(2) Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l'intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, y compris des règles pour les produits de la pêche. En outre, le règlement (CE) no 854/2004 fixe les règles régissant les contrôles officiels à effectuer sur les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ce règlement dispose qu'un document répondant à certaines exigences doit accompagner les lots de produits d'origine animale lorsqu'ils sont introduits sur le territoire de l'Union et que des contrôles officiels de ces produits doivent être effectués conformément aux dispositions dudit règlement.
Règlement (UE) 2017/1973 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1973
RattachementRèglement (UE) 2017/1973
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017R1973)
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