(6) Le modèle de certificat sanitaire devrait également être compatible avec le système informatique vétérinaire intégré (TRACES) utilisé pour l'échange de certificats sanitaires entre les pays tiers et les États membres.
Règlement (UE) 2017/1973 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1973
RattachementRèglement (UE) 2017/1973
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017R1973)
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