Règlement (UE) 2017/1973 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1973
RattachementRèglement (UE) 2017/1973
Versionacte d'origine du 30/10/2017 (CELEX 32017R1973)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/1973EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.

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