Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997

RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997

VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1997)

Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1997EUR-Lex →

Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/185 est remplacé par le tableau suivant:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC

| Malaisie |

AUO — SunPower Sdn. Bhd.

Flextronics Shah Alam Sdn. Bhd.

Hanwha Q CELLS Malaysia Sdn. Bhd.

Panasonic Energy Malaysia Sdn. Bhd.

TS Solartech Sdn. Bhd.

Jinko Solar Technology SDN.BHD

C073

C074

C075

C076

C077

C203

| Taïwan |

ANJI Technology Co., Ltd.

AU Optronics Corporation

Big Sun Energy Technology Inc.

EEPV Corp.

E-TON Solar Tech. Co., Ltd.

Gintech Energy Corporation

Gintung Energy Corporation

Inventec Energy Corporation

Inventec Solar Energy Corporation

LOF Solar Corp.

Ming Hwei Energy Co., Ltd.

Motech Industries, Inc.

Neo Solar Power Corporation

Perfect Source Technology Corp.

Ritek Corporation

Sino-American Silicon Products Inc.

Solartech Energy Corp.

Sunengine Corporation Ltd.

Topcell Solar International Co., Ltd.

TSEC Corporation

Win Win Precision Technology Co., Ltd.

C058

C059

C078

C079

C080

C081

C082

C083

C084

C085

C086

C087

C088

C089

C090

C091

C092

C093

C094

C095

C096

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.