Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/1997EUR-Lex →

(11) La Commission a informé Jinko Solar Technology SDN.BHD, l'industrie de l'Union représentée par le plaignant lors de l'enquête initiale (EU ProSun) et les représentants de la Malaisie et de la République populaire de Chine de l'ouverture du réexamen.

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