(12) Elle a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins du réexamen. Elle a notamment reçu des réponses à son questionnaire de la part du requérant et de la société de vente Jinko Solar Technology Limited (Hong Kong) (ci-après «Jinko HK»), qui est liée au requérant. Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux malaisiens du requérant. En ce qui concerne Jinko HK, la Commission a appris au cours de l'enquête que, bien que cette société fût établie à Hong Kong, toute la documentation concernant ses ventes à l'exportation était conservée par la société Jinko Solar Co., Ltd., avec qui elle est liée et qui est établie en République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). En conséquence, une visite de vérification portant sur les ventes à l'exportation a également eu lieu dans les locaux de la société liée à Shanghai (RPC).
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
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