Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2017/1997EUR-Lex →

(13) Il ressort de l'enquête que Jinko Malaysia est un véritable producteur malaisien de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules qui a été constitué en janvier 2015 et a commencé la production commerciale de modules et de cellules en juin/juillet de la même année.

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