(15) Néanmoins, Jinko Malaysia a, en octobre 2016, conclu un contrat d'exportation vers l'Union de volumes importants du produit faisant l'objet du réexamen. Selon les termes du contrat, la fourniture de ces volumes est suspendue durant la présente enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
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