(16) La Commission a pris note du fait que le requérant est une filiale à part entière de Jinko Solar Co., Ltd., un producteur chinois du produit faisant l'objet du réexamen qui est actuellement soumis aux mesures initiales telles que modifiées. Comme indiqué dans le règlement d'ouverture, la Commission a soigneusement examiné cette relation et vérifié si Jinko Malaysia avait été établie ou utilisée pour contourner les mesures existantes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.