(18) En outre, la Commission a déterminé que Jinko Malaysia était un véritable producteur du produit faisant l'objet du réexamen qui disposait d'installations de production complètes et ultramodernes de cellules et de modules, y compris d'installations de recherche-développement. Le producteur ne s'est pas adonné à des activités de contournement, telles que le transbordement, l'assemblage ou la revente dans l'Union de modules solaires et de cellules originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
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