(23) Eu égard aux constatations mentionnées ci-dessus, la Commission a conclu que la société Jinko Solar Technology SDN.BHD devrait être inscrite sur la liste des sociétés qui sont exemptées du droit compensateur et du droit antidumping institués respectivement par le règlement d'exécution (UE) 2016/184 et le règlement d'exécution (UE) 2016/185.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.