(3) Le 5 décembre 2015, la Commission a ouvert des réexamens au titre de l'expiration des mesures antidumping et compensatoires ainsi qu'un réexamen intermédiaire partiel. Par la suite, le 1er mars 2017, la Commission a institué des droits antidumping et compensateurs pour une période de 18 mois (ci-après «les mesures prolongées») et a clos le réexamen intermédiaire partiel.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
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