(5) En conséquence, les mesures compensatoires et antidumping actuellement en vigueur sont celles instituées par le règlement d'exécution (UE) 2017/366 de la Commission et le règlement d'exécution (UE) 2017/367 de la Commission, tels que modifiés par le règlement d'exécution (UE) 2017/1570.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1997 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1997
Versionacte d'origine du 07/11/2017 (CELEX 32017R1997)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.