Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2005)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2005EUR-Lex →

L'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 19, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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