(2) L'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, a été évalué aux fins de son utilisation dans des produits biocides du type 19 (répulsifs et appâts), tels que décrits à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2005)
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