Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2005)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2005EUR-Lex →

(3) L'Allemagne a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a présenté, le 3 décembre 2015, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

Aller plus loin

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