(6) Il convient dès lors d'approuver l'extrait de margousier, huile pressée à froid de graines décortiquées d'Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique, aux fins de son utilisation dans des produits biocides du type 19, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2005
Versionacte d'origine du 08/11/2017 (CELEX 32017R2005)
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