Règlement délégué (UE) 2017/2016 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2016
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2016
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2016)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/2016EUR-Lex →

Les annexes I, III, V, VI, VII et IX du règlement délégué (UE) 2015/2195 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

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