Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commission du 29 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement délégué (UE) 2017/2016

Adopté le29 août 2017

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 7 considérants, 13 annexes

CELEX32017R2016

RéférenceRèglement délégué (UE) 2017/2016, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (7)

(1)

(1) En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d'accroître le champ d'application des barèmes standard de coûts unitaires et des forfaits disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standard de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes exposées à l'article 67, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et à l'article 14, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013.

(2)

(2) Compte tenu des disparités importantes existant entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d'opération, la définition et les montants des barèmes standard de coûts unitaires ainsi que les montants forfaitaires peuvent être différents en fonction des types d'opérations et des États membres concernés, afin de tenir compte des spécificités de ces derniers.

(3)

(3) L'Autriche, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie ont soumis des méthodes pour définir les barèmes standard de coûts unitaires à utiliser pour le remboursement des dépenses par la Commission, tandis que les Pays-Bas ont soumis une méthode pour définir un montant forfaitaire.

(4)

(4) La République tchèque, Malte, l'Italie et la Slovaquie ayant soumis des méthodes relatives à des types d'opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195, il convient de définir des barèmes standard de coûts unitaires supplémentaires pour pouvoir rembourser à ces États membres leurs dépenses relatives à ces types d'opérations.

(5)

(5) Les barèmes standard de coûts unitaires pour la Suède actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195, à l'exception de ceux se rapportant aux indemnités des participants, ont été modifiés sur la base d'une méthode soumise par la Suède.

(6)

(6) Compte tenu de l'objectif d'étendre les possibilités pour les États membres de pouvoir être remboursés par la Commission sur la base des barèmes standard de coûts unitaires ou des montants forfaitaires, la Commission a fixé des coûts unitaires et des forfaits pour chaque État membre sur la base de données publiées par Eurostat concernant des opérations dans le domaine de l'éducation.

(7)

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2015/2195 en conséquence,

Article 1

Les annexes I, III, V, VI, VII et IX du règlement délégué (UE) 2015/2195 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le texte figurant à l'annexe II du présent règlement est ajouté au règlement délégué (UE) 2015/2195 en tant qu'annexes X à XIV.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

«»

«»«»

«»

Annexe II

ANNEXE II

«»«»

Annexe I (2)

ANNEXE I

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Suède sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

1. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du programme opérationnel (PO) («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures travaillées | Toutes les catégories de coûts, à l'exception de la rémunération des participants. | Nombre d'heures travaillées | Groupe de salaire (code SSYK) | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

| 1 (912 – 913 -919 -921) | 321 | 328

| 2 (414 – 415 – 421 – 422 -512 – 513 – 514 – 515 – 522 – 611 -612 -613 – 614 -826) | 360 | 356

| 3 (331 – 348 – 411 – 412 – 413 – 419 – 711 – 712 – 713 – 714 – 721 – 722 – 723 – 724 – 731 – 732 – 734 – 741 – 742 – 743 – 811 – 812 – 813 – 814 – 815 – 816 – 817 – 821 – 822 – 823 -824 – 825 – 827 -828 -829 -831 – 832 – 833 – 834 – 914 – 915 – 931 – 932 – 933) | 416 | 395

| 4 (223 – 232 – 233 – 234 – 235 – 243 – 249 – 313 – 322 – 323 – 324 – 332 – 342 – 343 – 344 – 345 – 346 – 347 – 511 – 011) | 473 | 438

| 5 (213 – 221 – 231 – 241 – 244 – 245 – 246 – 247 – 248 – 311 – 312 – 315 – 321 – 341) | 587 | 512

| 6 (211 – 212 – 214 – 222 – 242 – 314) | 776 | 724

| 7 A (121) | 1 035 | 1 035

| 7 B (111-123) | 1 121 | 875

| 7 C (131-122) | 735 | 601

2. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 «Offre de compétences» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures de participation à l'opération | Salaire du participant | Nombre d'heures de participation | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

| 229 | 234

3. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures travaillées | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des indemnités octroyées aux participants. | Nombre d'heures travaillées | Catégorie professionnelle | Région: Stockholm (SE 11) (coût unitaire par heure — montant en SEK) | Toutes les régions à l'exception de Stockholm (SE 12-33) (coût unitaire par heure — montant en SEK)

| Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 millions (Mio) de SEK | 535 | 435

| Chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est inférieur ou égal à 20 Mio SEK/adjoint au chef de projet pour des opérations dont le total des dépenses admissibles, comme indiqué dans le document précisant les conditions relatives au soutien, est supérieur à 20 Mio SEK | 478 | 405

| Collaborateur du projet | 331 | 300

| Économiste du projet | 427 | 363

| Administrateur | 297 | 270

4. Opérations bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 2 «Renforcement de la transition vers la vie active» et de l'axe prioritaire no 3 «Initiative pour l'emploi des jeunes» du PO («Nationellt socialfondsprogram för investering för tillväxt och sysselsättning 2014-2020») (CCI-2014SE05M9OP001)

| Heures de participation à l'opération | Indemnité du participant | Nombre d'heures de participation | Aide financière (coût unitaire par heure)

| Âge | (en SEK)

| 18-24 ans | 32

| 25-29 ans | 40

| 30-64 ans | 46

| Allocation d'activité et prime de développement (coût unitaire par heure)

| Âge | (en SEK)

| 15-19 ans | 17

| 20-24 ans | 33

| 25-29 ans | 51

| 30-44 ans | 55

| 45-69 ans | 68

| Prestation de sécurité sociale et de maladie (coût unitaire par heure)

| Âge | (en SEK)

| 19-29 ans (prestation de sécurité sociale) | 51

| 30-64 ans (prestation de maladie) | 58

| Prestation de maladie, prestation de réadaptation, prestation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (coût unitaire par heure)

| Âge | (en SEK)

| moins de 19 ans | 48

| 20-64 ans | 68

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires présentés dans le tableau s'appliquent aux heures travaillées ou aux heures de participation en 2015. À l'exception des coûts unitaires relatifs aux indemnités des participants, visés au point 4 du tableau, qui ne seront pas adaptés, ces valeurs seront automatiquement majorées de 2 % le 1er janvier de chaque année, à partir de 2016 et jusqu'en 2023.

Annexe III

ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en monnaie nationale, CZK)

1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |

— Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants

— Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

| Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants | 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

2. Transformation d'une structure existante pour un «groupe d'enfants» au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Place transformée dans le cadre d'un «groupe d'enfants» |

— Achat d'équipement pour une structure transformée

— Achat de matériel pédagogique

— Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

| Nombre de places transformées dans un «groupe d'enfants» | 9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA

3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Rémunération du personnel éducatif et non éducatif

— Exploitation de la structure de garde d'enfants

— Gestion du fonctionnement

| Taux d'occupation | 628

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants |

— Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants | 14 178

5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants

| Taux d'occupation | 56

6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié. | 324

7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié. | 593

8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre de périodes réalisées par salarié | 173

9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 609

10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 436

11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et autre formation professionnelle |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 252

12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

— technologies générales de l'information (TI);

— compétences non techniques et de gestion;

— langues;

— technologies spécialisées de l'information;

— comptabilité, économie et droit;

— formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les frais de personnel directs;

— les coûts indirects;

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 144

13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 607

14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois |

Assistant scolaire: 3 502

Pédagogue scolaire: 4 695

15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par une garde d'enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 227

16. Fourniture d'activités périscolaires aux enfants/élèves présentant un risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés. | 17 277

17. Soutien aux élèves présentant un risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés. | 8 523

18. Développement professionnel de pédagogues au moyen de cours de formations structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation. | Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue |

1) 422 pour une formation pendant les heures de cours

2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours

19. Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | 3 676

20. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés. | 29 698

21. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école. | 4 246

22. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues. | 8 068

23. Développement professionnel du personnel enseignant dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de leçons en tandem achevées | 778

24. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés. | 5 377

25. Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP par mois par un conseiller d'orientation professionnelle et/ou un coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942

26. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure. | 2 395

27. Développement des compétences professionnelles de pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 3,75 heures faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC. | 1 050

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants.

Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17 et 19 à 24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;

pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et

pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.

Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

Annexe V

ANNEXE V

Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés. | Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi. | Nombre de semaines d'emploi par salarié. |

1. Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

2. Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

3. Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

2. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée | Les coûts directs afférents à la fourniture d'une formation | Nombre d'heures achevées par participant | 25

3. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée. | Coûts de la rémunération pour un formateur interne. | Nombre d'heures de formation dispensées par formateur. | 4,90

4. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)

| Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée. | Coûts de la rémunération pour un participant. | Nombre d'heures achevées par participant. | 4,90

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.

Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal);

les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.

Annexe 6

«ANNEXE VI

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Mesure 1.B du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre d'heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies. | 34,00

2. Mesure 1.C du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre d'heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies. | 35,50

3. Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A. Taux horaire pour les formations suivantes:

— formation axée sur l'insertion sur le marché du travail;

— réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans;

— apprentissage en vue de l'obtention d'une qualification et d'un diplôme professionnel;

— apprentissage pour formation supérieure et recherche;

— formation à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C)

B. Taux horaire par étudiant participant à la formation

| Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion de toute indemnité versée aux participants. | Nombre d'heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d'heures par étudiant. | TYPE DE COURS | TAUX HORAIRE PAR COURS | TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

| C | 73,13 | 0,80

| B | 117,00

| A | 146,25

4. Mesure 3 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Contrat à durée indéterminée et contrat d'apprentissage de 1er et 3e niveaux | 1 500 | 2 000 | 2 500 | 3 000

| Contrat d'apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois | 1 000 | 1 300 | 1 600 | 2 000

| Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois | 600 | 800 | 1 000 | 1 200

5. Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

| RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/TRANSNATIONAL | 200 | 300 | 400 | 500

6. Mesure 5 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

| Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale | Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d'hébergement et de repas, mais à l'exclusion des indemnités octroyées aux participants | Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage. | Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

| Stages dans le cadre de la mobilité transnationale | Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles. | Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

7. Mesure 6 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Piemonte 2014IT05SFOP013

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

| Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l'accès à la fonction publique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l'exclusion des indemnités et assurances. | Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation. | 90

8. Mesure 7.1 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

— POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

— POR Lazio 2014IT05SFOP005

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

| Taux horaire du soutien à l'activité indépendante et à l'auto-entrepreneuriat | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l'exclusion de toute indemnité. | Nombre d'heures de soutien dispensées aux participants. | 40

9. Mesure 8 du programme opérationnel national (PON) «Initiative pour l'emploi des jeunes» (IEJ) (2014IT05M9OP001) et opérations similaires au titre des:

— POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

— POR Basilicata 2014IT05SFOP016

— POR Bolzano 2014IT05SFOP017

— POR Calabria 2014IT16M2OP006

— POR Campania 2014IT05SFOP020

— POR Liguria 2014IT05SFOP006

— POR Molise 2014IT16M2OP001

— POR Puglia 2014IT16M2OP002

— POR Sardegna 2014IT05SFOP021

— POR Sicilia 2014IT05SFOP014

— POR Trento 2014IT05SFOP018

— POR Umbria 2014IT05SFOP010

— POR Valle D'Aosta 2014IT05SFOP011

— PON SPAO 2014IT05SFOP002

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

A. Contrats de travail conclus à la suite d'une mobilité professionnelle interrégionale ou d'une mobilité professionnelle transnationale

B. Entretien d'embauche dans le cadre d'une mobilité professionnelle transnationale

| Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l'hébergement et les repas et indemnité d'entretien), à l'exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d'éventuelles indemnités de déplacement, d'hébergement ou de repas octroyées par l'employeur dans le cadre d'une mobilité interrégionale. | Nombre de contrats de travail ou d'entretiens d'embauche, ventilés par lieu |

— Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d'une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4.

— Mobilité professionnelle transnationale à des fins d'entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

— Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

10. Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

— PON Recherche 2014 IT16M20P005

— POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

— POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

— POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

— POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

— POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

— POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

— POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

— POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

— POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

— POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

— POR Valle d'Aosta FSE 2014IT05SFOP011

— POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

— PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

— POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

— POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

— POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

— PA Trento 2014IT05SFOP018

| Mois passés à travailler sur le doctorat. | Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l'institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects). | Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l'étranger). |

Sans période de séjour à l'étranger:

1927,63 par mois

Avec une période de séjour à l'étranger:

2891,45 par mois

11. Adulte suivant une formation au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation pour adulte | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés par la durée du module et l'ajout de soutien spécifique complémentaire (SSC) |

327 (module de 30 heures)

357(module de 30 heures avec SSC)

654 (module de 60 heures)

684 (module de 60 heures avec SSC)

1 090 (module de 100 heures)

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

12. Activités afférentes à la citoyenneté et à l'État de droit au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème «Citoyenneté et État de droit». | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème «Citoyenneté et État de droit», ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas. |

191,10 (module de 30 heures)

221,10 (30 heures avec SSC)

261,10 (30 heures avec indemnité de repas)

291,10 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)

382,20 (module de 60 heures)

412,20(60 heures avec SSC)

522,20 (60 heures avec indemnité de repas)

552,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)

637,00 (module de 100 heures)

667,00 (100 heures avec SSC)

871,00 (100 heures avec indemnité de repas)

901,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)

13. Formation en classe au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation en classe | Toutes les catégories de coûts | Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l'ajout d'un SSC et de l'octroi ou non d'une indemnité de repas. |

360,60 (module de 30 heures)

390,60(30 heures avec SSC)

430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

460,60 (30 heures avec SSC et indemnité de repas)

721,20 (module de 60 heures)

751,20 (60 heures avec SSC)

861,20 (60 heures avec indemnité de repas)

891,20 (60 heures avec SSC et indemnité de repas)

1202,00 (module de 100 heures)

1232,00(100 heures avec SSC)

1436,00 (100 heures avec indemnité de repas)

1466,00 (100 heures avec SSC et indemnité de repas)

14. Formation linguistique dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale. | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des frais de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants. | Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d'une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue. |

774,00 (module de 40 heures)

1161,00 (module de 60 heures)

1548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

| Km | Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

180

275

360

530

820

1 100

15. Stages au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale. | Toutes les catégories de coûts, à l'exception des coûts de déplacement et d'hébergement pour les personnes accompagnant les participants. | Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu'il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue. |

786,60 (module de 60 heures)

1179,90 (module de 90 heures)

1573,20 (module de 120 heures)

3146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d'hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

| Km | Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

180

275

360

530

820

1 100

16. Formation linguistique et stages dans le cadre d'une mobilité transnationale au titre du PO «Éducation» 2014IT05M20P001

| Personnes accompagnant les participants. | Frais de déplacement et d'hébergement | Nombre de personnes accompagnant les participants. | Frais d'hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, ainsi que le montant suivant pour les frais de déplacement:

| Km | Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

180

275

360

530

820

1 100

2. Adaptation des montants

a) Pour les barèmes standard de coûts unitaires 1 à 9, les montants peuvent être adaptés lorsque l'indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l'exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l'adaptation est effectuée si pour une période a + t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l'indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L'année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

b) Pour le barème standard de coûts unitaires 10, le taux peut être adapté en remplaçant la bourse mensuelle et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée de la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l'adaptation bisannuelle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l'INPS, l'institut national de la sécurité sociale).

c) Pour les barèmes standard de coûts unitaires 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31/12) à la suite d'une évaluation, par l'autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUprécédent + Variation

où

Variation = CUprécédent – (CUprécédent * Résultatsnouveaux/Résultatsprécédents)

3. 1 Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

| Région d'origine | Frais de déplacement

| Région de destination

| Abruzzes | 269,30 | 211,17 | 198,50 | 148,63 | 231,83 | 232,74 | 201,95 | 226,34 | 167,99 | 68,60 | 58,98 | 0,00 | 23,32 | 25,81 | 125,43 | 45,79 | 83,99 | 93,05 | 164,82 | 165,16 | 182,46

| Basilicate | 271,11 | 236,02 | 227,31 | 236,81 | 294,55 | 239,98 | 259,23 | 264,89 | 201,50 | 176,59 | 97,35 | 83,99 | 142,75 | 67,92 | 33,96 | 31,24 | 0,00 | 55,47 | 71,43 | 114,33 | 224,18

| Calabre | 369,32 | 285,04 | 273,72 | 242,02 | 351,32 | 340,51 | 304,28 | 304,39 | 270,32 | 238,63 | 243,15 | 164,82 | 178,18 | 139,01 | 90,33 | 85,58 | 71,43 | 69,05 | 0,00 | 75,62 | 280,55

| Campanie | 253,00 | 271,68 | 259,06 | 113,20 | 246,78 | 221,87 | 165,84 | 302,24 | 178,86 | 160,74 | 169,86 | 125,43 | 151,01 | 99,62 | 0,00 | 21,28 | 33,96 | 89,20 | 90,33 | 113,20 | 190,22

| Émilie-Romagne | 146,48 | 81,50 | 74,71 | 38,26 | 129,05 | 92,82 | 63,39 | 55,47 | 0,00 | 54,34 | 62,26 | 167,99 | 52,07 | 131,31 | 178,86 | 160,52 | 201,50 | 140,37 | 270,32 | 292,06 | 188,94

| Frioul-Vénétie julienne | 129,05 | 103,24 | 82,30 | 120,22 | 175,52 | 99,62 | 37,36 | 0,00 | 55,47 | 70,18 | 163,01 | 226,34 | 162,50 | 113,20 | 302,24 | 218,87 | 264,89 | 241,12 | 304,39 | 325,00 | 279,13

| Latium | 230,31 | 172,06 | 160,74 | 129,05 | 210,55 | 201,50 | 165,27 | 113,20 | 131,31 | 99,62 | 70,18 | 25,81 | 54,34 | 0,00 | 99,62 | 29,21 | 67,92 | 113,20 | 139,01 | 138,10 | 156,65

| Ligurie | 53,66 | 113,94 | 105,11 | 0,00 | 36,22 | 49,81 | 106,41 | 120,22 | 38,26 | 67,47 | 118,07 | 148,63 | 75,50 | 129,05 | 113,20 | 152,03 | 236,81 | 250,17 | 242,02 | 231,61 | 224,15

| Lombardie | 59,37 | 97,35 | 76,47 | 49,81 | 67,92 | 0,00 | 69,05 | 99,62 | 92,82 | 113,20 | 108,67 | 232,74 | 84,90 | 201,50 | 221,87 | 223,91 | 239,98 | 179,99 | 340,51 | 335,07 | 179,51

| Marches | 200,25 | 84,90 | 76,98 | 118,07 | 119,99 | 108,67 | 70,18 | 163,01 | 62,26 | 108,11 | 0,00 | 58,98 | 43,92 | 70,18 | 169,86 | 75,96 | 97,35 | 107,54 | 243,15 | 216,21 | 251,20

| Molise | 259,51 | 196,06 | 194,31 | 152,03 | 232,97 | 223,91 | 194,48 | 218,87 | 160,52 | 126,56 | 75,96 | 45,79 | 106,75 | 29,21 | 21,28 | 0,00 | 31,24 | 70,30 | 85,58 | 140,48 | 185,85

| PA de Bolzano | 118,58 | 0,00 | 36,22 | 113,94 | 151,35 | 97,35 | 96,22 | 103,24 | 81,50 | 110,94 | 84,90 | 67,92 | 127,01 | 172,06 | 271,68 | 196,06 | 236,02 | 138,10 | 285,04 | 310,17 | 273,47

| PA de Trente | 112,24 | 36,22 | 0,00 | 105,11 | 147,22 | 76,47 | 19,02 | 82,30 | 74,71 | 99,62 | 76,98 | 198,50 | 120,44 | 160,74 | 259,06 | 194,31 | 227,31 | 132,44 | 273,72 | 308,24 | 247,26

| Piémont | 17,43 | 151,35 | 147,22 | 36,22 | 0,00 | 67,92 | 103,01 | 175,52 | 129,05 | 147,16 | 119,99 | 231,83 | 181,74 | 210,55 | 246,78 | 232,97 | 294,55 | 191,31 | 351,32 | 273,60 | 187,92

| Pouilles | 275,59 | 138,10 | 132,44 | 250,17 | 191,31 | 179,99 | 164,71 | 241,12 | 140,37 | 212,82 | 107,54 | 93,05 | 156,78 | 113,20 | 89,20 | 70,30 | 55,47 | 0,00 | 69,05 | 147,61 | 279,42

| Sardaigne | 205,36 | 273,47 | 247,26 | 224,15 | 187,92 | 179,51 | 248,56 | 279,13 | 188,94 | 189,41 | 251,20 | 182,46 | 210,98 | 156,65 | 190,22 | 185,85 | 224,18 | 279,42 | 280,55 | 185,82 | 0,00

| Sicile | 350,35 | 310,17 | 308,24 | 231,61 | 273,60 | 335,07 | 303,38 | 325,00 | 292,06 | 273,94 | 216,21 | 165,16 | 189,50 | 138,10 | 113,20 | 140,48 | 114,33 | 147,61 | 75,62 | 0,00 | 185,82

| Toscane | 169,12 | 110,94 | 99,62 | 67,47 | 147,16 | 113,20 | 95,09 | 70,18 | 54,34 | 0,00 | 108,11 | 68,60 | 36,22 | 99,62 | 160,74 | 126,56 | 176,59 | 212,82 | 238,63 | 273,94 | 189,41

| Ombrie | 199,18 | 127,01 | 120,44 | 75,50 | 181,74 | 84,90 | 125,14 | 162,50 | 52,07 | 36,22 | 43,92 | 23,32 | 0,00 | 54,34 | 151,01 | 106,75 | 142,75 | 156,78 | 178,18 | 189,50 | 210,98

| Val d'Aoste | 0,00 | 118,58 | 112,24 | 53,66 | 17,43 | 59,37 | 155,03 | 129,05 | 146,48 | 169,12 | 200,25 | 269,30 | 199,18 | 230,31 | 253,00 | 259,51 | 271,11 | 275,59 | 369,32 | 350,35 | 205,36

| Vénétie | 155,03 | 96,22 | 19,02 | 106,41 | 103,01 | 69,05 | 0,00 | 37,36 | 63,39 | 95,09 | 70,18 | 201,95 | 125,14 | 165,27 | 165,84 | 194,48 | 259,23 | 164,71 | 304,28 | 303,38 | 248,56

3. 2 Frais d'hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

| Région d'origine | Frais d'hébergement

| Région de destination

| Abruzzes | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Basilicate | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Calabre | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Campanie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Émilie-Romagne | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Frioul-Vénétie julienne | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Latium | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Ligurie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Lombardie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Marches | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Molise | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA de Bolzano | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| PA de Trente | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Piémont | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Pouilles | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sardaigne | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Sicile | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Toscane | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Ombrie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Val d'Aoste | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

| Vénétie | 803,84 | 1153,94 | 788,70 | 741,25 | 695,62 | 1229,98 | 700,07 | 703,65 | 967,41 | 1227,68 | 601,19 | 578,51 | 628,23 | 1229,68 | 930,19 | 519,08 | 684,62 | 607,95 | 575,50 | 988,35 | 600,62

3. 3 Frais de repas interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

| Région d'origine | Frais de repas

| Région de destination

| Abruzzes | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Basilicate | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Calabre | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Campanie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Émilie-Romagne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Frioul-Vénétie julienne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Latium | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Ligurie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Lombardie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Marches | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Molise | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA de Bolzano | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| PA de Trente | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Piémont | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Pouilles | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sardaigne | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Sicile | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Toscane | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Ombrie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Val d'Aoste | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

| Vénétie | 482,30 | 252,45 | 320,93 | 407,41 | 521,52 | 502,26 | 416,04 | 616,19 | 514,94 | 200,21 | 480,95 | 433,27 | 641,87 | 596,60 | 298,90 | 638,86 | 205,47 | 440,97 | 487,71 | 359,11 | 256,27

3. 4 Indemnités interrégionales pour les stages (en euros)

| Région où la formation est dispensée | Val d'Aoste | 160 | 611,70 | 613,51 | 711,72 | 595,40 | 488,88 | 471,45 | 572,71 | 396,06 | 401,77 | 542,65 | 601,91 | 460,98 | 454,64 | 359,83 | 617,99 | 547,76 | 692,75 | 511,52 | 541,58 | — | 497,43

| 161-200 | 613,84 | 615,65 | 713,86 | 597,54 | 491,02 | 473,59 | 574,85 | 398,20 | 403,91 | 544,79 | 604,05 | 463,12 | 456,78 | 361,97 | 620,13 | 549,90 | 694,89 | 513,66 | 543,72 | — | 499,57

| 201-249 | 699,44 | 701,25 | 799,46 | 683,14 | 576,62 | 559,19 | 660,45 | 483,80 | 489,51 | 630,39 | 689,65 | 548,72 | 542,38 | 447,57 | 705,73 | 635,50 | 780,49 | 599,26 | 629,32 | — | 585,17

| 250-300 | 804,30 | 806,11 | 904,32 | 788,00 | 681,48 | 664,05 | 765,31 | 588,66 | 594,37 | 735,25 | 794,51 | 653,58 | 647,24 | 552,43 | 810,59 | 740,36 | 885,35 | 704,12 | 734,18 | — | 690,03

| 301-600 | 913,44 | 915,25 | 1013,46 | 897,14 | 790,62 | 773,19 | 874,45 | 697,80 | 703,51 | 844,39 | 903,65 | 762,72 | 756,38 | 661,57 | 919,73 | 849,50 | 994,49 | 813,26 | 843,32 | — | 799,17

| > 600 | 1555,44 | 1557,25 | 1655,46 | 1539,14 | 1432,62 | 1415,19 | 1516,45 | 1339,80 | 1345,51 | 1486,39 | 1545,65 | 1404,72 | 1398,38 | 1303,57 | 1561,73 | 1491,50 | 1636,49 | 1455,26 | 1485,32 | — | 1441,17

| Bolzano | 160 | 585,59 | 610,44 | 659,45 | 646,09 | 455,92 | 477,65 | 546,48 | 488,35 | 471,77 | 459,31 | 570,48 | — | 410,64 | 525,76 | 512,52 | 647,88 | 684,58 | 485,35 | 501,42 | 492,99 | 470,63

| 161-200 | 587,93 | 612,78 | 661,79 | 648,43 | 458,26 | 479,99 | 548,82 | 490,69 | 474,11 | 461,65 | 572,82 | — | 412,98 | 528,10 | 514,86 | 650,22 | 686,92 | 487,69 | 503,76 | 495,33 | 472,97

| 201-249 | 681,53 | 706,38 | 755,39 | 742,04 | 551,86 | 573,60 | 642,42 | 584,29 | 567,71 | 555,26 | 666,42 | — | 506,58 | 621,71 | 608,46 | 743,83 | 780,53 | 581,29 | 597,37 | 588,93 | 566,58

| 250-300 | 796,20 | 821,04 | 870,06 | 856,70 | 666,53 | 688,26 | 757,09 | 698,96 | 682,37 | 669,92 | 781,08 | — | 621,25 | 736,37 | 723,13 | 858,49 | 895,19 | 695,96 | 712,03 | 703,60 | 681,24

| 301-600 | 915,54 | 940,39 | 989,40 | 976,05 | 785,87 | 807,60 | 876,43 | 818,30 | 801,72 | 789,27 | 900,43 | — | 740,59 | 855,71 | 842,47 | 977,83 | 1014,53 | 815,30 | 831,38 | 822,94 | 800,59

| > 600 | 1617,57 | 1642,41 | 1691,43 | 1678,07 | 1487,90 | 1509,63 | 1578,46 | 1520,33 | 1503,74 | 1491,29 | 1602,45 | — | 1442,62 | 1557,74 | 1544,50 | 1679,86 | 1716,56 | 1517,33 | 1533,40 | 1524,97 | 1502,61

| Trente | 160 | 493,91 | 522,71 | 569,13 | 554,47 | 370,12 | 377,71 | 456,15 | 400,52 | 371,88 | 372,38 | 489,72 | 331,63 | — | 442,63 | 427,85 | 542,67 | 603,65 | 395,02 | 415,85 | 407,65 | 314,43

| 161-200 | 495,75 | 524,56 | 570,97 | 556,31 | 371,97 | 379,55 | 458,00 | 402,36 | 373,72 | 374,23 | 491,56 | 333,48 | — | 444,47 | 429,70 | 544,52 | 605,50 | 396,87 | 417,70 | 409,49 | 316,27

| 201-249 | 569,60 | 598,41 | 644,82 | 630,17 | 445,82 | 453,40 | 531,85 | 476,21 | 447,57 | 448,08 | 565,42 | 407,33 | — | 518,32 | 503,55 | 618,37 | 679,35 | 470,72 | 491,55 | 483,35 | 390,12

| 250-300 | 660,07 | 688,88 | 735,29 | 720,63 | 536,29 | 543,87 | 622,32 | 566,68 | 538,04 | 538,55 | 655,88 | 497,80 | — | 608,79 | 594,02 | 708,84 | 769,82 | 561,19 | 582,02 | 573,81 | 480,59

| 301-600 | 754,23 | 783,04 | 829,46 | 814,80 | 630,45 | 638,03 | 716,48 | 660,84 | 632,20 | 632,71 | 750,05 | 591,96 | — | 702,95 | 688,18 | 803,00 | 863,98 | 655,35 | 676,18 | 667,98 | 574,76

| > 600 | 1308,13 | 1336,93 | 1383,35 | 1368,69 | 1184,34 | 1191,93 | 1270,37 | 1214,74 | 1186,10 | 1186,61 | 1303,94 | 1145,85 | — | 1256,85 | 1242,07 | 1356,89 | 1417,87 | 1209,25 | 1230,07 | 1221,87 | 1128,65

| Ligurie | 160 | 454,43 | 542,61 | 547,82 | 419,00 | 344,06 | 426,02 | 434,85 | — | 355,61 | 423,87 | 457,83 | 419,74 | 410,91 | 342,02 | 555,97 | 529,95 | 537,41 | 373,27 | 381,30 | 359,46 | 412,21

| 161-200 | 456,34 | 544,52 | 549,73 | 420,91 | 345,97 | 427,93 | 436,76 | — | 357,52 | 425,78 | 459,74 | 421,65 | 412,82 | 343,93 | 557,88 | 531,86 | 539,32 | 375,18 | 383,21 | 361,37 | 414,12

| 201-249 | 532,79 | 620,97 | 626,18 | 497,36 | 422,42 | 504,38 | 513,21 | — | 433,97 | 502,23 | 536,19 | 498,10 | 489,27 | 420,38 | 634,33 | 608,31 | 615,77 | 451,63 | 459,66 | 437,82 | 490,57

| 250-300 | 626,44 | 714,63 | 719,83 | 591,01 | 516,07 | 598,03 | 606,86 | — | 527,62 | 595,88 | 629,84 | 591,75 | 582,92 | 514,04 | 727,98 | 701,96 | 709,42 | 545,28 | 553,32 | 531,47 | 584,22

| 301-600 | 723,92 | 812,10 | 817,31 | 688,48 | 613,55 | 695,50 | 704,33 | — | 625,09 | 693,35 | 727,31 | 689,22 | 680,39 | 611,51 | 825,46 | 799,43 | 806,89 | 642,75 | 650,79 | 628,94 | 681,69

| > 600 | 1297,29 | 1385,47 | 1390,68 | 1261,86 | 1186,92 | 1268,88 | 1277,71 | — | 1198,47 | 1266,73 | 1300,69 | 1262,59 | 1253,76 | 1184,88 | 1398,83 | 1372,81 | 1380,27 | 1216,13 | 1224,16 | 1202,32 | 1255,07

| Piémont | 160 | 555,86 | 618,58 | 675,35 | 570,81 | 453,08 | 499,55 | 534,58 | 360,26 | 391,95 | 444,02 | 557,00 | 475,38 | 471,25 | — | 515,34 | 511,95 | 597,64 | 471,19 | 505,77 | 341,46 | 427,04

| 161-200 | 557,89 | 620,60 | 677,37 | 572,83 | 455,10 | 501,57 | 536,61 | 362,28 | 393,98 | 446,05 | 559,02 | 477,40 | 473,27 | — | 517,36 | 513,98 | 599,66 | 473,22 | 507,80 | 343,49 | 429,07

| 201-249 | 638,90 | 701,61 | 758,38 | 653,84 | 536,11 | 582,58 | 617,62 | 443,29 | 474,98 | 527,06 | 640,03 | 558,41 | 554,28 | — | 598,37 | 594,99 | 680,67 | 554,22 | 588,81 | 424,50 | 510,08

| 250-300 | 738,13 | 800,85 | 857,61 | 753,07 | 635,35 | 681,82 | 716,85 | 542,52 | 574,22 | 626,29 | 739,26 | 657,65 | 653,52 | — | 697,61 | 694,22 | 779,90 | 653,46 | 688,04 | 523,73 | 609,31

| 301-600 | 841,42 | 904,13 | 960,90 | 856,36 | 738,63 | 785,10 | 820,14 | 645,81 | 677,50 | 729,58 | 842,55 | 760,93 | 756,80 | — | 800,89 | 797,51 | 883,19 | 756,74 | 791,33 | 627,02 | 712,60

| > 600 | 1448,98 | 1511,69 | 1568,46 | 1463,92 | 1346,19 | 1392,66 | 1427,69 | 1253,37 | 1285,06 | 1337,13 | 1450,11 | 1368,49 | 1364,36 | — | 1408,45 | 1405,07 | 1490,75 | 1364,30 | 1398,88 | 1234,57 | 1320,15

| Lombardie | 160 | 693,90 | 701,15 | 801,67 | 683,03 | 553,99 | 560,78 | 662,66 | 510,97 | — | 569,83 | 685,07 | 558,51 | 537,63 | 529,08 | 641,15 | 640,67 | 796,23 | 574,36 | 546,06 | 520,54 | 530,21

| 161-200 | 696,78 | 704,03 | 804,55 | 685,92 | 556,87 | 563,66 | 665,54 | 513,85 | — | 572,72 | 687,95 | 561,40 | 540,51 | 531,96 | 644,03 | 643,56 | 799,12 | 577,24 | 548,94 | 523,42 | 533,10

| 201-249 | 812,07 | 819,32 | 919,84 | 801,21 | 672,16 | 678,95 | 780,83 | 629,14 | — | 688,01 | 803,24 | 676,69 | 655,80 | 647,26 | 759,32 | 758,85 | 914,41 | 692,54 | 664,24 | 638,71 | 648,39

| 250-300 | 953,31 | 960,55 | 1061,07 | 942,44 | 813,39 | 820,18 | 922,06 | 770,37 | — | 829,24 | 944,48 | 817,92 | 797,03 | 788,49 | 900,55 | 900,08 | 1055,64 | 833,77 | 805,47 | 779,94 | 789,62

| 301-600 | 1100,30 | 1107,55 | 1208,07 | 1089,43 | 960,39 | 967,18 | 1069,06 | 917,37 | — | 976,23 | 1091,47 | 964,91 | 944,03 | 935,48 | 1047,55 | 1047,07 | 1202,63 | 980,76 | 952,46 | 926,94 | 936,61

| > 600 | 1964,98 | 1972,23 | 2072,75 | 1954,11 | 1825,07 | 1831,86 | 1933,74 | 1782,05 | — | 1840,91 | 1956,15 | 1829,59 | 1808,71 | 1800,16 | 1912,23 | 1911,75 | 2067,31 | 1845,44 | 1817,14 | 1791,61 | 1801,29

| Vénétie | 160 | 499,08 | 556,36 | 601,42 | 462,97 | 360,53 | 334,49 | 462,41 | 403,54 | 366,19 | 367,32 | 491,61 | 393,36 | 316,15 | 400,15 | 461,84 | 545,70 | 600,51 | 392,22 | 422,28 | 452,16 | —

| 161-200 | 500,94 | 558,22 | 603,27 | 464,83 | 362,38 | 336,35 | 464,26 | 405,40 | 368,04 | 369,18 | 493,47 | 395,21 | 318,01 | 402,00 | 463,70 | 547,56 | 602,37 | 394,08 | 424,13 | 454,02 | —

| 201-249 | 575,22 | 632,50 | 677,56 | 539,11 | 436,67 | 410,63 | 538,55 | 479,68 | 442,33 | 443,46 | 567,75 | 469,50 | 392,29 | 476,29 | 537,98 | 621,84 | 676,65 | 468,36 | 498,42 | 528,30 | —

| 250-300 | 666,22 | 723,50 | 768,56 | 630,11 | 527,67 | 501,63 | 629,55 | 570,68 | 533,33 | 534,46 | 658,75 | 560,49 | 483,29 | 567,29 | 628,98 | 712,84 | 767,65 | 559,36 | 589,42 | 619,30 | —

| 301-600 | 760,93 | 818,21 | 863,27 | 724,82 | 622,38 | 596,34 | 724,26 | 665,39 | 628,04 | 629,17 | 753,46 | 655,21 | 578,00 | 662,00 | 723,69 | 807,55 | 862,36 | 654,07 | 684,13 | 714,01 | —

| > 600 | 1318,06 | 1375,34 | 1420,39 | 1281,95 | 1179,51 | 1153,47 | 1281,39 | 1222,52 | 1185,17 | 1186,30 | 1310,59 | 1212,33 | 1135,13 | 1219,13 | 1280,82 | 1364,68 | 1419,49 | 1211,20 | 1241,26 | 1271,14 | —

| Frioul-Vénétie julienne | 160 | 577,72 | 616,26 | 655,77 | 653,62 | 406,84 | — | 464,57 | 471,59 | 450,99 | 514,38 | 570,24 | 454,61 | 433,67 | 526,89 | 592,49 | 630,50 | 676,37 | 421,56 | 513,87 | 480,42 | 388,73

| 161-200 | 579,91 | 618,46 | 657,96 | 655,81 | 409,04 | — | 466,77 | 473,79 | 453,18 | 516,58 | 572,44 | 456,81 | 435,86 | 529,08 | 594,68 | 632,70 | 678,57 | 423,75 | 516,07 | 482,62 | 390,92

| 201-249 | 667,75 | 706,30 | 745,81 | 743,66 | 496,88 | — | 554,61 | 561,63 | 541,03 | 604,42 | 660,28 | 544,65 | 523,71 | 616,93 | 682,53 | 720,54 | 766,41 | 511,60 | 603,91 | 570,46 | 478,77

| 250-300 | 775,36 | 813,91 | 853,41 | 851,26 | 604,49 | — | 662,22 | 669,24 | 648,63 | 712,03 | 767,89 | 652,26 | 631,32 | 724,54 | 790,13 | 828,15 | 874,02 | 619,20 | 711,52 | 678,07 | 586,37

| 301-600 | 887,36 | 925,91 | 965,41 | 963,26 | 716,49 | — | 774,22 | 781,24 | 760,63 | 824,03 | 879,89 | 764,26 | 743,31 | 836,54 | 902,13 | 940,15 | 986,02 | 731,20 | 823,52 | 790,07 | 698,37

| > 600 | 1546,18 | 1584,73 | 1624,24 | 1622,09 | 1375,31 | — | 1433,04 | 1440,06 | 1419,46 | 1482,85 | 1538,71 | 1423,08 | 1402,14 | 1495,36 | 1560,96 | 1598,97 | 1644,84 | 1390,03 | 1482,34 | 1448,89 | 1357,20

| Région où la formation est dispensée | Émilie-Romagne | 160 | 562,62 | 596,13 | 664,95 | 573,49 | — | 450,10 | 525,95 | 432,89 | 487,46 | 456,89 | 555,15 | 476,14 | 469,35 | 523,68 | 535,00 | 583,58 | 686,69 | 448,97 | 446,71 | 541,11 | 458,03

| 161-200 | 565,09 | 598,60 | 667,42 | 575,96 | — | 452,57 | 528,41 | 435,36 | 489,92 | 459,36 | 557,62 | 478,60 | 471,81 | 526,15 | 537,47 | 586,04 | 689,16 | 451,44 | 449,17 | 543,58 | 460,49

| 201-249 | 663,75 | 697,25 | 766,08 | 674,61 | — | 551,23 | 627,07 | 534,02 | 588,58 | 558,02 | 656,28 | 577,26 | 570,47 | 624,81 | 636,13 | 684,70 | 787,81 | 550,09 | 547,83 | 642,24 | 559,15

| 250-300 | 784,60 | 818,11 | 886,94 | 795,47 | — | 672,08 | 747,93 | 654,88 | 709,44 | 678,87 | 777,13 | 698,12 | 691,33 | 745,66 | 756,98 | 805,56 | 908,67 | 670,95 | 668,69 | 763,10 | 680,01

| 301-600 | 910,39 | 943,90 | 1012,73 | 921,26 | — | 797,87 | 873,72 | 780,67 | 835,23 | 804,66 | 902,92 | 823,91 | 817,12 | 871,45 | 882,77 | 931,35 | 1034,46 | 796,74 | 794,48 | 888,88 | 805,80

| > 600 | 1650,33 | 1683,84 | 1752,66 | 1661,20 | — | 1537,81 | 1613,65 | 1520,60 | 1575,16 | 1544,60 | 1642,86 | 1563,84 | 1557,05 | 1611,39 | 1622,71 | 1671,28 | 1774,40 | 1536,68 | 1534,41 | 1628,82 | 1545,73

| Toscane | 160 | 448,73 | 556,73 | 618,76 | 540,88 | 434,47 | 450,32 | 479,75 | 447,60 | 493,34 | 488,24 | 506,69 | 491,07 | 479,75 | 527,30 | 592,95 | 569,54 | 654,08 | — | 416,36 | 549,26 | 475,22

| 161-200 | 451,11 | 559,10 | 621,14 | 543,26 | 436,85 | 452,70 | 482,13 | 449,98 | 495,71 | 490,62 | 509,07 | 493,45 | 482,13 | 529,67 | 595,33 | 571,92 | 656,46 | — | 418,74 | 551,63 | 477,60

| 201-249 | 546,14 | 654,14 | 716,17 | 638,29 | 531,88 | 547,73 | 577,16 | 545,01 | 590,75 | 585,65 | 604,10 | 588,48 | 577,16 | 624,71 | 690,36 | 666,95 | 751,49 | — | 513,77 | 646,67 | 572,63

| 250-300 | 662,56 | 770,55 | 832,59 | 754,71 | 648,30 | 664,15 | 693,58 | 661,43 | 707,16 | 702,07 | 720,52 | 704,90 | 693,58 | 741,12 | 806,78 | 783,37 | 867,91 | — | 630,19 | 763,08 | 689,05

| 301-600 | 783,73 | 891,72 | 953,76 | 875,87 | 769,47 | 785,31 | 814,75 | 782,60 | 828,33 | 823,24 | 841,69 | 826,07 | 814,75 | 862,29 | 927,95 | 904,54 | 989,07 | — | 751,35 | 884,25 | 810,22

| > 600 | 1496,48 | 1604,48 | 1666,51 | 1588,63 | 1482,22 | 1498,07 | 1527,50 | 1495,35 | 1541,08 | 1535,99 | 1554,44 | 1538,82 | 1527,50 | 1575,04 | 1640,70 | 1617,29 | 1701,83 | — | 1464,11 | 1597,01 | 1522,97

| Marches | 160 | 347,07 | 385,44 | 531,24 | 457,95 | 350,35 | 451,10 | 358,27 | 406,16 | 396,76 | — | 364,05 | 372,99 | 365,07 | 408,08 | 395,63 | 539,29 | 504,30 | 396,20 | 332,01 | 488,34 | 358,27

| 161-200 | 348,87 | 387,24 | 533,04 | 459,75 | 352,15 | 452,90 | 360,07 | 407,96 | 398,56 | — | 365,85 | 374,79 | 366,87 | 409,88 | 397,43 | 541,09 | 506,10 | 398,00 | 333,81 | 490,14 | 360,07

| 201-249 | 420,89 | 459,27 | 605,07 | 531,77 | 424,17 | 524,92 | 432,10 | 479,98 | 470,59 | — | 437,87 | 446,81 | 438,89 | 481,91 | 469,45 | 613,12 | 578,13 | 470,02 | 405,83 | 562,16 | 432,10

| 250-300 | 509,12 | 547,49 | 693,29 | 620,00 | 512,40 | 613,15 | 520,32 | 568,21 | 558,81 | — | 526,10 | 535,04 | 527,12 | 570,13 | 557,68 | 701,34 | 666,35 | 558,25 | 494,06 | 650,39 | 520,32

| 301-600 | 600,95 | 639,32 | 785,12 | 711,83 | 604,23 | 704,98 | 612,15 | 660,04 | 650,64 | — | 617,93 | 626,87 | 618,95 | 661,96 | 649,51 | 793,17 | 758,18 | 650,08 | 585,89 | 742,22 | 612,15

| > 600 | 1141,12 | 1179,49 | 1325,29 | 1251,99 | 1144,40 | 1245,15 | 1152,32 | 1200,21 | 1190,81 | — | 1158,10 | 1167,04 | 1159,11 | 1202,13 | 1189,68 | 1333,34 | 1298,35 | 1190,24 | 1126,06 | 1282,39 | 1152,32

| Abruzzes | 160 | — | 353,35 | 434,18 | 394,78 | 437,35 | 495,70 | 295,17 | 417,99 | 502,10 | 328,34 | 315,15 | 337,28 | 467,86 | 501,19 | 362,41 | 451,81 | 434,52 | 337,96 | 292,68 | 538,66 | 471,31

| 161-200 | — | 355,04 | 435,86 | 396,47 | 439,03 | 497,39 | 296,85 | 419,67 | 503,78 | 330,02 | 316,83 | 338,96 | 469,54 | 502,88 | 364,09 | 453,50 | 436,20 | 339,64 | 294,36 | 540,35 | 472,99

| 201-249 | — | 422,38 | 503,20 | 463,81 | 506,37 | 564,73 | 364,19 | 487,01 | 571,12 | 397,36 | 384,17 | 406,30 | 536,88 | 570,22 | 431,43 | 520,84 | 503,54 | 406,98 | 361,70 | 607,69 | 540,33

| 250-300 | — | 504,87 | 585,69 | 546,30 | 588,86 | 647,22 | 446,68 | 569,51 | 653,61 | 479,85 | 466,66 | 488,79 | 619,37 | 652,71 | 513,92 | 603,33 | 586,03 | 489,47 | 444,19 | 690,18 | 622,82

| 301-600 | — | 590,73 | 671,55 | 632,16 | 674,72 | 733,08 | 532,54 | 655,36 | 739,47 | 565,71 | 552,52 | 574,65 | 705,23 | 738,57 | 599,78 | 689,19 | 671,89 | 575,33 | 530,05 | 776,03 | 708,68

| > 600 | — | 1095,77 | 1176,60 | 1137,21 | 1179,77 | 1238,12 | 1037,59 | 1160,41 | 1244,52 | 1070,76 | 1057,57 | 1079,70 | 1210,28 | 1243,61 | 1104,83 | 1194,24 | 1176,94 | 1080,38 | 1035,10 | 1281,08 | 1213,73

| Ombrie | 160 | 361,45 | 480,87 | 516,31 | 489,14 | 390,20 | 500,63 | 392,46 | 413,63 | 423,03 | 382,05 | 444,88 | 465,14 | 458,57 | 519,87 | 494,91 | 549,11 | 527,63 | 374,35 | — | 537,30 | 463,27

| 161-200 | 363,56 | 482,99 | 518,42 | 491,25 | 392,31 | 502,74 | 394,58 | 415,75 | 425,14 | 384,16 | 446,99 | 467,25 | 460,69 | 521,98 | 497,02 | 551,22 | 529,74 | 376,47 | — | 539,42 | 465,38

| 201-249 | 448,09 | 567,52 | 602,95 | 575,78 | 476,85 | 587,27 | 479,11 | 500,28 | 509,67 | 468,70 | 531,52 | 551,78 | 545,22 | 606,52 | 581,56 | 635,76 | 614,27 | 461,00 | — | 623,95 | 549,92

| 250-300 | 551,65 | 671,07 | 706,50 | 679,34 | 580,40 | 690,82 | 582,66 | 603,83 | 613,23 | 572,25 | 635,07 | 655,34 | 648,77 | 710,07 | 685,11 | 739,31 | 717,82 | 564,55 | — | 727,50 | 653,47

| 301-600 | 659,42 | 778,85 | 814,28 | 787,11 | 688,18 | 798,60 | 690,44 | 711,61 | 721,00 | 680,03 | 742,85 | 763,12 | 756,55 | 817,85 | 792,89 | 847,09 | 825,60 | 672,33 | — | 835,28 | 761,25

| > 600 | 1293,42 | 1412,84 | 1448,27 | 1421,11 | 1322,17 | 1432,59 | 1324,43 | 1345,60 | 1355,00 | 1314,02 | 1376,84 | 1397,11 | 1390,54 | 1451,84 | 1426,88 | 1481,08 | 1459,59 | 1306,32 | — | 1469,27 | 1395,24

| Latium | 160 | 512,01 | 554,12 | 625,21 | 585,81 | 617,51 | 599,40 | — | 615,25 | 687,69 | 556,38 | 515,40 | 658,26 | 646,94 | 696,75 | 599,40 | 642,84 | 624,30 | 585,81 | 540,53 | 716,50 | 651,47

| 161-200 | 515,05 | 557,16 | 628,25 | 588,85 | 620,55 | 602,44 | — | 618,28 | 690,73 | 559,42 | 518,44 | 661,30 | 649,98 | 699,79 | 602,44 | 645,88 | 627,34 | 588,85 | 543,57 | 719,54 | 654,51

| 201-249 | 636,60 | 678,71 | 749,80 | 710,40 | 742,10 | 723,99 | — | 739,83 | 812,28 | 680,97 | 639,99 | 782,85 | 771,53 | 821,34 | 723,99 | 767,43 | 748,89 | 710,40 | 665,12 | 841,09 | 776,06

| 250-300 | 785,49 | 827,60 | 898,69 | 859,30 | 891,00 | 872,88 | — | 888,73 | 961,18 | 829,87 | 788,89 | 931,75 | 920,43 | 970,24 | 872,88 | 916,33 | 897,79 | 859,30 | 814,02 | 989,99 | 924,96

| 301-600 | 940,47 | 982,58 | 1053,67 | 1014,27 | 1045,97 | 1027,86 | — | 1043,71 | 1116,15 | 984,84 | 943,86 | 1086,72 | 1075,40 | 1125,21 | 1027,86 | 1071,31 | 1052,76 | 1014,27 | 968,99 | 1144,96 | 1079,93

| > 600 | 1852,09 | 1894,20 | 1965,29 | 1925,89 | 1957,59 | 1939,48 | — | 1955,33 | 2027,77 | 1896,46 | 1855,48 | 1998,34 | 1987,02 | 2036,83 | 1939,48 | 1982,93 | 1964,38 | 1925,89 | 1880,61 | 2056,58 | 1991,55

| Campanie | 160 | 452,64 | 361,17 | 417,55 | — | 506,07 | 629,46 | 426,83 | 440,41 | 549,08 | 497,07 | 348,49 | 598,89 | 586,27 | 573,99 | 416,41 | 517,43 | 440,41 | 487,96 | 478,22 | 580,21 | 493,05

| 161-200 | 454,68 | 363,22 | 419,59 | — | 508,11 | 631,50 | 428,87 | 442,46 | 551,13 | 499,11 | 350,54 | 600,94 | 588,32 | 576,03 | 418,46 | 519,48 | 442,46 | 490,00 | 480,27 | 582,26 | 495,10

| 201-249 | 536,49 | 445,02 | 501,39 | — | 589,92 | 713,30 | 510,68 | 524,26 | 632,93 | 580,92 | 432,34 | 682,74 | 670,12 | 657,84 | 500,26 | 601,28 | 524,26 | 571,80 | 562,07 | 664,06 | 576,90

| 250-300 | 636,69 | 545,23 | 601,60 | — | 690,13 | 813,51 | 610,89 | 624,47 | 733,14 | 681,13 | 532,55 | 782,95 | 770,33 | 758,05 | 600,47 | 701,49 | 624,47 | 672,01 | 662,28 | 764,27 | 677,11

| 301-600 | 740,99 | 649,53 | 705,90 | — | 794,42 | 917,81 | 715,18 | 728,77 | 837,44 | 785,42 | 636,85 | 887,25 | 874,63 | 862,34 | 704,77 | 805,79 | 728,77 | 776,31 | 766,58 | 868,57 | 781,41

| > 600 | 1354,52 | 1263,05 | 1319,43 | — | 1407,95 | 1531,34 | 1328,71 | 1342,29 | 1450,96 | 1398,95 | 1250,37 | 1500,77 | 1488,15 | 1475,87 | 1318,29 | 1419,31 | 1342,29 | 1389,84 | 1380,10 | 1482,09 | 1394,93

| Molise | 160 | 354,06 | 339,51 | 393,85 | 329,55 | 468,79 | 527,14 | 337,48 | 460,30 | 532,18 | 384,23 | — | 504,33 | 502,58 | 541,24 | 378,57 | 494,12 | 448,75 | 434,83 | 415,02 | 567,78 | 502,75

| 161-200 | 355,99 | 341,44 | 395,78 | 331,48 | 470,71 | 529,07 | 339,40 | 462,22 | 534,11 | 386,15 | — | 506,26 | 504,50 | 543,16 | 380,49 | 496,05 | 450,68 | 436,75 | 416,94 | 569,71 | 504,67

| 201-249 | 433,05 | 418,51 | 472,84 | 408,55 | 547,78 | 606,14 | 416,47 | 539,29 | 611,17 | 463,22 | — | 583,33 | 581,57 | 620,23 | 457,56 | 573,12 | 527,75 | 513,82 | 494,01 | 646,78 | 581,74

| 250-300 | 527,46 | 512,92 | 567,25 | 502,95 | 642,19 | 700,54 | 510,88 | 633,70 | 705,58 | 557,63 | — | 677,73 | 675,98 | 714,64 | 551,97 | 667,52 | 622,15 | 608,23 | 588,42 | 741,18 | 676,15

| 301-600 | 625,72 | 611,18 | 665,51 | 601,21 | 740,45 | 798,81 | 609,14 | 731,96 | 803,84 | 655,89 | — | 776,00 | 774,24 | 812,90 | 650,23 | 765,78 | 720,41 | 706,49 | 686,68 | 839,44 | 774,41

| > 600 | 1203,73 | 1189,18 | 1243,52 | 1179,22 | 1318,46 | 1376,81 | 1187,14 | 1309,97 | 1381,85 | 1233,90 | — | 1354,00 | 1352,25 | 1390,90 | 1228,24 | 1343,79 | 1298,42 | 1284,50 | 1264,69 | 1417,45 | 1352,42

| Région où la formation est dispensée | Basilicate | 160 | 320,95 | — | 308,39 | 270,92 | 438,46 | 501,85 | 304,88 | 473,77 | 476,94 | 334,31 | 268,20 | 472,98 | 464,27 | 531,51 | 292,43 | 461,14 | 351,29 | 413,55 | 379,71 | 508,07 | 496,19

| 161-200 | 322,44 | — | 309,87 | 272,40 | 439,94 | 503,33 | 306,36 | 475,26 | 478,43 | 335,79 | 269,68 | 474,46 | 465,75 | 532,99 | 293,91 | 462,62 | 352,77 | 415,03 | 381,19 | 509,56 | 497,67

| 201-249 | 381,68 | — | 369,11 | 331,64 | 499,18 | 562,57 | 365,60 | 534,50 | 537,67 | 395,03 | 328,92 | 533,70 | 524,99 | 592,23 | 353,15 | 521,86 | 412,01 | 474,27 | 440,43 | 568,80 | 556,91

| 250-300 | 454,25 | — | 441,68 | 404,21 | 571,75 | 635,14 | 438,17 | 607,07 | 610,23 | 467,60 | 401,49 | 606,27 | 597,56 | 664,80 | 425,72 | 594,43 | 484,58 | 546,84 | 513,00 | 641,36 | 629,48

| 301-600 | 529,78 | — | 517,21 | 479,74 | 647,28 | 710,67 | 513,70 | 682,60 | 685,77 | 543,13 | 477,02 | 681,80 | 673,09 | 740,33 | 501,25 | 669,96 | 560,11 | 622,37 | 588,53 | 716,90 | 705,01

| > 600 | 974,08 | — | 961,51 | 924,04 | 1091,58 | 1154,97 | 958,00 | 1126,90 | 1130,07 | 987,43 | 921,33 | 1126,10 | 1117,39 | 1184,63 | 945,55 | 1114,26 | 1004,41 | 1066,67 | 1032,83 | 1161,20 | 1149,31

| Pouilles | 160 | 372,30 | 334,71 | 348,30 | 368,45 | 419,61 | 520,36 | 392,45 | 529,42 | 459,23 | 386,79 | 349,54 | 417,35 | 411,69 | 470,55 | — | 558,67 | 426,86 | 492,06 | 436,03 | 554,83 | 443,95

| 161-200 | 374,04 | 336,46 | 350,04 | 370,19 | 421,36 | 522,11 | 394,19 | 531,16 | 460,98 | 388,53 | 351,29 | 419,09 | 413,43 | 472,30 | — | 560,41 | 428,60 | 493,81 | 437,77 | 556,58 | 445,70

| 201-249 | 443,85 | 406,27 | 419,85 | 440,00 | 491,17 | 591,92 | 464,00 | 600,97 | 530,79 | 458,34 | 421,10 | 488,91 | 483,25 | 542,11 | — | 630,22 | 498,41 | 563,62 | 507,58 | 626,39 | 515,51

| 250-300 | 529,37 | 491,79 | 505,37 | 525,52 | 576,69 | 677,44 | 549,52 | 686,49 | 616,31 | 543,86 | 506,62 | 574,42 | 568,76 | 627,63 | — | 715,74 | 583,93 | 649,14 | 593,10 | 711,91 | 601,03

| 301-600 | 618,38 | 580,80 | 594,38 | 614,53 | 665,70 | 766,45 | 638,53 | 775,50 | 705,32 | 632,87 | 595,63 | 663,43 | 657,77 | 716,64 | — | 804,75 | 672,94 | 738,15 | 682,11 | 800,92 | 690,04

| > 600 | 1141,97 | 1104,38 | 1117,97 | 1138,12 | 1189,28 | 1290,03 | 1162,11 | 1299,09 | 1228,90 | 1156,45 | 1119,21 | 1187,02 | 1181,36 | 1240,22 | — | 1328,34 | 1196,53 | 1261,73 | 1205,70 | 1324,50 | 1213,62

| Calabre | 160 | 447,87 | 354,48 | — | 373,38 | 553,37 | 587,45 | 422,06 | 525,07 | 623,56 | 526,20 | 368,63 | 568,09 | 556,77 | 634,37 | 352,10 | 563,61 | 358,67 | 521,68 | 461,23 | 652,37 | 587,33

| 161-200 | 449,64 | 356,25 | — | 375,15 | 555,14 | 589,22 | 423,83 | 526,84 | 625,33 | 527,97 | 370,40 | 569,86 | 558,54 | 636,14 | 353,87 | 565,38 | 360,44 | 523,45 | 463,00 | 654,14 | 589,10

| 201-249 | 520,40 | 427,01 | — | 445,92 | 625,90 | 659,98 | 494,59 | 597,60 | 696,09 | 598,74 | 441,16 | 640,62 | 629,30 | 706,90 | 424,64 | 636,14 | 431,20 | 594,21 | 533,76 | 724,90 | 659,86

| 250-300 | 607,09 | 513,70 | — | 532,60 | 712,59 | 746,66 | 581,28 | 684,29 | 782,77 | 685,42 | 527,85 | 727,31 | 715,99 | 793,58 | 511,32 | 722,82 | 517,89 | 680,89 | 620,44 | 811,58 | 746,55

| 301-600 | 697,31 | 603,92 | — | 622,82 | 802,81 | 836,88 | 671,50 | 774,51 | 873,00 | 775,64 | 618,07 | 817,53 | 806,21 | 883,81 | 601,54 | 813,04 | 608,11 | 771,12 | 710,67 | 901,81 | 836,77

| > 600 | 1228,03 | 1134,64 | — | 1153,54 | 1333,53 | 1367,61 | 1202,22 | 1305,23 | 1403,72 | 1306,36 | 1148,79 | 1348,25 | 1336,93 | 1414,53 | 1132,26 | 1343,77 | 1138,83 | 1301,84 | 1241,39 | 1432,53 | 1367,49

| Sicile | 160 | 523,88 | 473,06 | 434,34 | 471,93 | 650,78 | 683,72 | 496,83 | 590,33 | 693,80 | 574,94 | 499,21 | 668,89 | 666,97 | 632,33 | 506,34 | 544,54 | — | 632,67 | 548,22 | 709,08 | 662,10

| 161-200 | 526,13 | 475,30 | 436,59 | 474,17 | 653,02 | 685,96 | 499,07 | 592,57 | 696,04 | 577,18 | 501,45 | 671,14 | 669,21 | 634,57 | 508,58 | 546,79 | — | 634,91 | 550,46 | 711,32 | 664,34

| 201-249 | 615,81 | 564,98 | 526,27 | 563,85 | 742,70 | 775,65 | 588,75 | 682,26 | 785,72 | 666,86 | 591,13 | 760,82 | 758,89 | 724,25 | 598,26 | 636,47 | — | 724,59 | 640,15 | 801,00 | 754,02

| 250-300 | 725,67 | 674,84 | 636,13 | 673,71 | 852,56 | 885,51 | 698,61 | 792,12 | 895,58 | 776,72 | 700,99 | 870,68 | 868,75 | 834,11 | 708,12 | 746,33 | — | 834,45 | 750,01 | 910,86 | 863,88

| 301-600 | 840,01 | 789,18 | 750,47 | 788,05 | 966,91 | 999,85 | 812,96 | 906,46 | 1009,92 | 891,06 | 815,33 | 985,02 | 983,10 | 948,46 | 822,46 | 860,67 | — | 948,80 | 864,35 | 1025,21 | 978,23

| > 600 | 1512,62 | 1461,79 | 1423,08 | 1460,66 | 1639,52 | 1672,46 | 1485,57 | 1579,07 | 1682,53 | 1563,67 | 1487,94 | 1657,63 | 1655,71 | 1621,07 | 1495,08 | 1533,28 | — | 1621,41 | 1536,96 | 1697,82 | 1650,84

| Sardaigne | 160 | 410,58 | 452,31 | 508,68 | 418,35 | 417,07 | 507,25 | 384,77 | 452,27 | 407,64 | 479,33 | 413,98 | 501,59 | 475,39 | 416,05 | 507,55 | — | 413,94 | 417,53 | 439,11 | 433,48 | 476,69

| 161-200 | 412,01 | 453,73 | 510,10 | 419,77 | 418,49 | 508,68 | 386,20 | 453,70 | 409,06 | 480,75 | 415,40 | 503,02 | 476,81 | 417,47 | 508,97 | — | 415,37 | 418,96 | 440,53 | 434,91 | 478,11

| 201-249 | 469,04 | 510,76 | 567,14 | 476,80 | 475,52 | 565,71 | 443,23 | 510,73 | 466,09 | 537,78 | 472,43 | 560,05 | 533,84 | 474,50 | 566,00 | — | 472,40 | 475,99 | 497,56 | 491,94 | 535,15

| 250-300 | 538,90 | 580,63 | 637,00 | 546,67 | 545,39 | 635,57 | 513,09 | 580,59 | 535,96 | 607,65 | 542,30 | 629,91 | 603,71 | 544,37 | 635,87 | — | 542,26 | 545,85 | 567,43 | 561,80 | 605,01

| 301-600 | 611,61 | 653,34 | 709,71 | 619,38 | 618,10 | 708,29 | 585,80 | 653,31 | 608,67 | 680,36 | 615,01 | 702,63 | 676,42 | 617,08 | 708,58 | — | 614,98 | 618,56 | 640,14 | 634,51 | 677,72

| > 600 | 1039,35 | 1081,07 | 1137,45 | 1047,11 | 1045,83 | 1136,02 | 1013,54 | 1081,04 | 1036,40 | 1108,09 | 1042,74 | 1130,36 | 1104,15 | 1044,81 | 1136,31 | — | 1042,71 | 1046,30 | 1067,87 | 1062,25 | 1105,46

3. 5 Indemnités pour les stages dans le cadre d'une mobilité transnationale (en euros)

| Pays | Mois | SA | MA | GA

| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6

| Autriche | 1 617 | 2 312 | 3 094 | 4 082 | 4 732 | 5 382 | 162,5 | 650,2 | 22,733

| Belgique | 1 501 | 2 183 | 2 841 | 3 719 | 4 305 | 4 890 | 151,0 | 585,3 | 21,575

| Bulgarie | 990 | 1 413 | 1 831 | 2 583 | 2 980 | 3 377 | 99,2 | 396,7 | 13,97

| Chypre | 1 342 | 1 854 | 2 499 | 3 316 | 3 957 | 4 495 | 134,5 | 538,2 | 18,94

| République tchèque | 1 365 | 1 876 | 2 522 | 3 369 | 4 018 | 4 564 | 136,5 | 546,17 | 19,51

| Allemagne | 1 477 | 2 114 | 2 751 | 3 749 | 4 344 | 4 939 | 148,7 | 594,67 | 21,24

| Danemark | 1 973 | 2 840 | 3 707 | 5080,5 | 5 889 | 6 698 | 202,1 | 808,5 | 28,88

| Estonie | 1 504 | 2 226 | 2 949 | 3 765 | 4 366 | 4 968 | 150,3 | 601,33 | 21,48

| Espagne | 1 552 | 2 199 | 2 860 | 3 894 | 4 514 | 5 133 | 154,8 | 619,17 | 22,11

| Finlande | 1 806 | 2 587 | 3 351 | 4 537 | 5 260 | 5 982 | 180,6 | 722,5 | 25,80

| France | 1 771 | 2 533 | 3 295 | 4 451 | 5 162 | 5 873 | 177,8 | 711 | 25,39

| Royaume-Uni | 1 972 | 2 820 | 3 668 | 4 950 | 5 737 | 6 525 | 196,9 | 787,67 | 28,13

| Hongrie | 1 255 | 1 790 | 2 324 | 3 223 | 3 727 | 4 231 | 126,1 | 504,33 | 18,01

| Grèce | 1 402 | 2 000 | 2 598 | 3 674 | 4 251 | 4 828 | 144,2 | 576,83 | 20,60

| Irlande | 1 788 | 2 559 | 3 330 | 4 493 | 5 210 | 5 927 | 179,3 | 717,3 | 25,62

| Islande | 1 614 | 2 312 | 3 011 | 4 062 | 4 710 | 5 358 | 162 | 648 | 23,14

| Liechtenstein | 1 978 | 2 817 | 3 656 | 4 968 | 5 758 | 6 547 | 197,4 | 789,5 | 28,20

| Lituanie | 1 145 | 1 639 | 2 133 | 2 912 | 3 420 | 3 882 | 115,6 | 462,3 | 16,51

| Luxembourg | 1 501 | 2 148 | 2 794 | 3 802 | 4 406 | 5 010 | 151 | 604 | 21,57

| Lettonie | 1 204 | 1 721 | 2 238 | 3 104 | 3 589 | 4 074 | 121,2 | 484,8 | 17,32

| Malte | 1 315 | 1 883 | 2 452 | 3 362 | 3 891 | 4 420 | 132,3 | 529 | 18,89

| Pays-Bas | 1 597 | 2 350 | 3 058 | 4 144 | 4 805 | 5 466 | 165,3 | 661,2 | 23,61

| Norvège | 2 129 | 3 035 | 3 942 | 5 341 | 6 189 | 7 036 | 211,9 | 847,7 | 30,27

| Pologne | 1 232 | 1 758 | 2 284 | 3 174 | 3 669 | 4 165 | 123,9 | 495,5 | 17,70

| Portugal | 1 371 | 1 959 | 2 548 | 3 492 | 4 041 | 4 591 | 137,4 | 549,5 | 19,63

| Roumanie | 1 056 | 1 507 | 1 958 | 2 745 | 3 170 | 3 596 | 106,3 | 425,3 | 15,19

| Suède | 1 771 | 2 533 | 3 288 | 4 452 | 5 161 | 5 871 | 177,3 | 709,3 | 25,33

| Slovénie | 1 363 | 1 945 | 2 526 | 3 465 | 4 011 | 4 556 | 136,3 | 545,3 | 19,48

| Slovaquie | 1 293 | 1 850 | 2 408 | 3 308 | 3 827 | 4 346 | 129,8 | 519,2 | 18,54

| Turquie | 1 194 | 1 706 | 2 218 | 3 071 | 3 552 | 4 033 | 120,3 | 481 | 17,18

| Suisse | 1 879 | 2 579 | 3 279 | 4 670 | 5 370 | 6 070 | 175,0 | 700,0 | 25,00

| Croatie | 1 157 | 1 589 | 2 021 | 2 953 | 3 385 | 3 817 | 108 | 432 | 15,43

3. 6 Indemnités pour entretien(s)

| Lieu ou pays de destination | Distance (en km) | Montant (en euros)

| Déplacements et hébergement | Indemnité journalière (IJ)

| Tout État membre de l'UE-28, Islande ou Norvège | 0 – 50 | 0 | 50/jour (> 12 heures) 25/12 jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.

| > 50 – 250 | 100

| > 250 – 500 | 250

| > 500 | 350

3. 7 Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

| Pays de destination | Montant (en euros)

| Autriche | 1 025

| Belgique | 970

| Bulgarie | 635

| Croatie | 675

| Chypre | 835

| République tchèque | 750

| Danemark | 1 270

| Estonie | 750

| Finlande | 1 090

| France | 1 045

| Allemagne | 940

| Grèce | 910

| Hongrie | 655

| Islande | 945

| Irlande | 1 015

| Italie | 995

| Lettonie | 675

| Lituanie | 675

| Luxembourg | 970

| Malte | 825

| Pays-Bas | 950

| Norvège | 1 270

| Pologne | 655

| Portugal | 825

| Roumanie | 635

| Slovaquie | 740

| Slovénie | 825

| Espagne | 890

| Suède | 1 090

| Royaume-Uni | 1 060

3. 8 Frais d'hébergement journaliers (en euros)

| | | Indemnités journalières de l'étudiant | Indemnités journalières du personnel

| Groupe A | Royaume-Uni | 90 | 63 | 128 | 90

| Groupe B | Danemark | 86 | 60 | 128 | 90

| Groupe C | Pays-Bas | 83 | 58 | 128 | 90

| | Suède | 83 | 58 | 128 | 90

| Groupe D | Chypre | 77 | 54 | 112 | 78

| | Finlande | 77 | 54 | 112 | 78

| | Luxembourg | 77 | 54 | 112 | 78

| Groupe E | Autriche | 74 | 52 | 112 | 78

| | Belgique | 74 | 52 | 112 | 78

| | Bulgarie | 74 | 52 | 112 | 78

| | République tchèque | 74 | 52 | 112 | 78

| Groupe F | Grèce | 70 | 49 | 112 | 78

| | Hongrie | 70 | 49 | 112 | 78

| | Suisse | 70 | 49 | 112 | 78

| | Liechtenstein | 70 | 49 | 112 | 78

| | Norvège | 70 | 49 | 112 | 78

| | Pologne | 70 | 49 | 112 | 78

| | Roumanie | 70 | 49 | 112 | 78

| | Turquie | 70 | 49 | 112 | 78

| Groupe G | Allemagne | 67 | 47 | 96 | 67

| | Espagne | 67 | 47 | 96 | 67

| | Lettonie | 67 | 47 | 96 | 67

| | Ancienne République yougoslave de Macédoine | 67 | 47 | 96 | 67

| | Malte | 67 | 47 | 96 | 67

| | Slovaquie | 67 | 47 | 96 | 67

| Groupe H | Croatie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Estonie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Lituanie | 58 | 41 | 80 | 56

| | Slovénie | 58 | 41 | 80 | 56

| Groupe I | France | 80 | 56 | 112 | 78

| | Irlande | 80 | 56 | 128 | 90

| | Islande | 80 | 56 | 112 | 78

| Groupe L | Portugal | 64 | 45 | 96 | 67»

Annexe VII

ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation. | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié. | 8,53

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE) au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001),

| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE: 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50

3. Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé. |

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

4. Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé | 1 005 par mois

5. Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation d'un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé est occupé | 865 par mois

6. Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école) |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre d'heures d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école) | 9,66 par heure

7. Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé | Coûts de rémunération directs du formateur et rémunération du participant. | Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2. Adaptation des montants

Non applicable

Annexe IX

ANNEXE IX

Conditions pour le remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Services carcéraux»

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention, dans le secteur «Services carcéraux» (GW). | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention | 14,50

2. Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo)

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention dans le secteur «Soins médico-légaux» (Forzo) | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de jours civils de participation d'un détenu pendant la période d'intervention | 21,00

3. Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d'un arrêt judiciaire rendu au civil

Axe prioritaire 1

PO 2014NL05SFOP001

Priorité d'investissement: 9i — Inclusion active

| Jours civils de participation d'un jeune délinquant et d'un jeune pendant la période d'intervention dans le secteur «Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil» (JI). | Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects). | Nombre de jours civils de participation d'un délinquant juvénile et d'un jeune pendant la période d'intervention. | 26,50

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d'opérations 1 à 3 seront adaptés tous les ans conformément à l'indice néerlandais des prix à la consommation (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l'indice se trouvent sur CBS Statline.

La première indexation sera calculée en 2017. L'année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l'IPC de l'année N-1 en prenant l'année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l'année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l'année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100

3. Définition des montants forfaitaires

Montants

(en euros)

Assistance technique

Axe prioritaire 4

2014NL05SFOP001

| Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c'est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n'ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d'un acompte de 100 000 EUR). | Tous les coûts admissibles. | Acomptes de 100 000 EUR d'un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu'au plafond budgétisé au titre de l'axe prioritaire «Assistance technique». | 5 690

4. Adaptation des montants

Sans objet

Annexe X

ANNEXE X

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.

Axe prioritaire 3

2014AT05SFOP001

| 3070 | 95,91

| 3080 | 89,98

| 3081 | 96,28

| 3082 | 107,09

| 3091 | 78,87

2. Adaptation des montants

Les taux sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit «WFA». Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.

Annexe 10

«ANNEXE XI

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Lituanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de longue durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de longue durée (au moins 184 jours). | 3460,33

2. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de moyenne durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de moyenne durée (de 97 à 183 jours). | 2508,12

3. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation formelle de courte durée | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation formelle de courte durée (96 jours ou moins). | 872,66

4. Formation professionnelle de personnes sans emploi au titre de l'axe prioritaire no 7 «Promouvoir des emplois de qualité et la participation au marché du travail» du PO 2014LT16MAOP001

| Personnes sans emploi ayant terminé avec succès une formation non formelle | Tous les coûts admissibles | Nombre de participants ayant reçu un certificat attestant de l'achèvement avec succès d'une formation non formelle. | 1136,97

2. Adaptation des montants

Les montants fixés ci-dessus peuvent être adaptés au deuxième trimestre de chaque année en prenant en considération, pour l'année N, le taux d'inflation publié pour les prix à la consommation [Indice Harmonisé des Prix à la Consommation (IHPC) à l'adresse https://osp.stat.gov.lt/en/statistiniu-rodikliu-analize#/] pour l'année N-1.

Les montants peuvent également être adaptés en remplaçant:

le taux du salaire national minimal en Lituanie;

le montant maximal des dépenses couvrant la formation professionnelle;

le coefficient de bourse de formation établi par la loi de la République de Lituanie relative au soutien à l'emploi;

le tarif kilométrique approuvé par l'ordonnance du ministère de la Sécurité sociale et du Travail (ordonnance no A1-352 du 20 juillet 2010 portant sur l'approbation du tarif kilométrique) dans la méthode de calcul; et

les coûts indirects forfaitaires indiqués dans le programme d'application de montants forfaitaires aux coûts de projet indirects approuvé par l'ordonnance du ministère des Finances (ordonnance no 1K-316 du 8 octobre 2014 portant sur l'administration des projets et l'approbation de la réglementation sur les financements);

dans la méthode de calcul, selon laquelle le coût total de la formation professionnelle est composé du total des: frais de services de formation professionnelle, des frais de bourses de formation professionnelle, des frais de déplacement sur le lieu de la formation professionnelle et de retour, des frais d'hébergement, des frais d'examens de santé et de vaccination contre les maladies infectieuses obligatoires, et des frais indirects.»

Annexe 11

«ANNEXE XII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Pologne sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

1. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour le séjour à l'étranger des participants dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants. | Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant. | Pays de destination | Montant

| Allemagne | 51,67

| Autriche | 57,13

| Belgique | 57,13

| Bulgarie | 57,13

| Croatie | 44,97

| Chypre | 59,37

| Danemark | 66,07

| Espagne | 51,67

| Estonie | 44,97

| Finlande | 59,37

| France | 61,60

| Grèce | 53,90

| Hongrie | 53,90

| Irlande | 61,60

| Italie | 57,13

| Lettonie | 51,67

| Lituanie | 44,97

| Luxembourg | 59,37

| Malte | 51,67

| Pays-Bas | 63,83

| Portugal | 49,43

| République tchèque | 57,13

| Roumanie | 53,90

| Royaume-Uni | 69,30

| Slovaquie | 51,67

| Slovénie | 44,97

| Suède | 63,83

2. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour le séjour à l'étranger de participants lourdement handicapés dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des participants. | Nombre de jours civils passés à l'étranger par un participant lourdement handicapé. | Pays de destination | Montant

| Allemagne | 67

| Autriche | 74

| Belgique | 74

| Bulgarie | 74

| Croatie | 58

| Chypre | 77

| Danemark | 86

| Espagne | 67

| Estonie | 58

| Finlande | 77

| France | 80

| Grèce | 70

| Hongrie | 70

| Irlande | 80

| Italie | 74

| Lettonie | 67

| Lituanie | 58

| Luxembourg | 77

| Malte | 67

| Pays-Bas | 83

| Portugal | 64

| République tchèque | 74

| Roumanie | 70

| Royaume-Uni | 90

| Slovaquie | 67

| Slovénie | 58

| Suède | 83

3. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour un mentor accompagnant un groupe de participants lors de leur séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger du mentor. | Nombre de jours civils passés à l'étranger par un mentor; le groupe doit être composé d'au moins 4 participants le jour du départ à l'étranger du mentor. | Pays de destination | Montant

| Allemagne | 64,83

| Autriche | 75,77

| Belgique | 75,77

| Bulgarie | 75,77

| Croatie | 53,90

| Chypre | 75,77

| Danemark | 85,93

| Espagne | 64,83

| Estonie | 53,90

| Finlande | 75,77

| France | 75,77

| Grèce | 75,77

| Hongrie | 75,77

| Irlande | 85,93

| Italie | 75,77

| Lettonie | 64,83

| Lituanie | 53,90

| Luxembourg | 75,77

| Malte | 64,83

| Pays-Bas | 85,93

| Portugal | 64,83

| République tchèque | 75,77

| Roumanie | 75,77

| Royaume-Uni | 85,93

| Slovaquie | 64,83

| Slovénie | 53,90

| Suède | 85,93

4. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour une personne accompagnant un participant lourdement handicapé lors de son séjour à l'étranger dans le cadre d'un projet de mobilité transnationale. | Indemnité journalière afférente au séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant. | Nomber de jours civils du séjour à l'étranger des personnes accompagnant le participant. | Pays de destination | Montant

| Allemagne | 64,83

| Autriche | 75,77

| Belgique | 75,77

| Bulgarie | 75,77

| Croatie | 53,90

| Chypre | 75,77

| Danemark | 85,93

| Espagne | 64,83

| Estonie | 53,90

| Finlande | 75,77

| France | 75,77

| Grèce | 75,77

| Hongrie | 75,77

| Irlande | 85,93

| Italie | 75,77

| Lettonie | 64,83

| Lituanie | 53,90

| Luxembourg | 75,77

| Malte | 64,83

| Pays-Bas | 85,93

| Portugal | 64,83

| République tchèque | 75,77

| Roumanie | 75,77

| Royaume-Uni | 85,93

| Slovaquie | 64,83

| Slovénie | 53,90

| Suède | 85,93

5. Projets de mobilité transnationale pour des jeunes âgés de 18 à 35 ans et présentant un risque d'exclusion sociale; fourniture de stages, d'apprentissages et d'autres activités en lien avec le travail à l'étranger.

Axe prioritaire no IV du programme «Développement des connaissances et de l'éducation» du FSE

2014PL05M9OP001

| Taux journalier pour l'accueil d'un groupe de participants à des projets de mobilité transnationale. | Tous les coûts de l'organisation de l'accueil liés à la fourniture d'aide et de soutien dans le cadre du projet de mobilité transnationale sont couverts par le taux journalier. |

Nombre de jours civils d'accueil d'un groupe de participants.

Si le groupe comprend moins de 8 participants le jour du départ à l'étranger du groupe, le taux de l'organisation de l'accueil est réduit proportionnellement.

Un groupe d'au moins 4 personnes est nécessaire (dans ce cas, le taux serait réduit de 50 %).

| Pays de destination | Montant

| Danemark Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Suède | 241

| Belgique France Italie Finlande Royaume-Uni Allemagne | 214

| République tchèque Grèce Espagne Chypre Malte Portugal Slovénie | 137

| Bulgarie Estonie Croatie Lettonie Lituanie Hongrie Roumanie Slovaquie | 74

2. Adaptation des montants

En cas de changements dans les taux nationaux Erasmus+, qui constituent la base des coûts unitaires fixés dans le présent règlement, l'autorité de gestion pourra adapter les taux en conséquence. Si les taux Erasmus+ changent, le même changement pourra être apporté dans les barèmes standard de coûts unitaires respectifs pour les nouveaux appels (c'est-à-dire les appels lancés après l'entrée en vigueur des nouveaux taux Erasmus+). Pour les opérations 1 à 4, la formule utilisée pour actualiser les taux journaliers concernés est: (14 × A + 46 × B)/60, où «A» représente le taux journalier du programme polonais ERASMUS+ pour les 14 premiers jours du séjour à l'étranger et «B» les 46 jours restants.»

Annexe 12

«ANNEXE XIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en lei)

1. Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires 1, 2, 3, 4 et 5 du PO «Capital humain» (2014RO05M9OP001)

| Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée. | Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi | Nombre de mois d'emploi |

— 900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:

— un diplômé d'un établissement d'enseignement;

— une personne sans emploi de plus de 45 ans;

— un chômeur de longue durée;

— un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);

— des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.

— 900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.

— 900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.

2. Adaptation des montants

Les taux fixés peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.»

Annexe XIV

ANNEXE XIV

Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

Montants

(en euros)

| Opérations encourageant la participation à des activités éducatives (de l'éducation de la petite enfance à l'enseignement supérieur, y compris l'enseignement professionnel officiel et la formation) dans le cadre de tous les programmes opérationnels du FSE | Participants à une année académique d'enseignement | Tous les coûts admissibles de l'opération. | Nombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d'une année universitaire d'enseignement, ventilés selon la classification CITE. | Voir le point 3

2. Adaptation des montants

Sans objet

3. Montants par participation à l'enseignement formel (en euros)

| Niveau d'enseignement | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | FI | HU | IE | IT | ES | HR

| Éducation de la petite enfance ED0 | 6 252 | sans objet | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 6 662 | 2 941 | 9 897 | 2 439 | sans objet | 3 676 | 3 261 | 2 198

| Enseignement pré-primaire ED02 | 6 127 | 5 893 | 1 415 | 2 700 | 2 040 | 5 793 | Sans objet | 8 493 | Sans objet | 4 986 | 3 676 | 3 330 | 2 716

| Enseignement primaire ED1 | 8 113 | 7 744 | 898 | 6 594 | 2 079 | 6 201 | 3 426 | 7 952 | 1 287 | 6 471 | 5 176 | 3 816 | 4 592

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 9 669 | 8 327 | 986 | 6 990 | 2 650 | 7 060 | 3 517 | 9 485 | 1 318 | 6 925 | 5 396 | 4 181 | 2 181

| Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2 | 11 233 | 9 563 | 1 089 | 7 756 | 3 456 | 7 607 | 3 711 | 12 511 | 1 351 | 8 200 | 5 747 | 4 881 | Sans objet

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24 | 11 233 | Sans objet | 1 130 | 7 756 | 3 463 | 7 607 | 3 691 | 12 511 | 1 329 | 8 200 | 5 748 | 4 881 | Sans objet

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3 | 10 785 | Sans objet | 1 036 | 7 980 | 3 134 | 7 708 | 3 488 | 7 838 | 3 172 | 8 496 | 5 650 | 5 071 | 1 995

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 10 127 | 10 109 | 1 039 | 7 886 | 3 061 | 6 846 | 3 603 | 7 838 | 3 271 | 9 252 | 5 995 | 5 071 | 1 995

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34 | 9 395 | Sans objet | 921 | 7 281 | 2 629 | 8 045 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | Sans objet | Sans objet | 4 495 | Sans objet

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | 9 395 | 10 271 | 921 | 7 281 | 2 450 | 7 988 | 3 194 | 7 199 | 3 288 | Sans objet | Sans objet | 4 495 | Sans objet

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35 | 11 690 | Sans objet | 1 145 | 11 881 | 3 311 | 7 368 | 4 017 | 8 081 | 2 820 | Sans objet | Sans objet | 6 188 | 2 826

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | 10 552 | 10 000 | 1 151 | 11 020 | 3 296 | 6 051 | 4 023 | 8 081 | 3 237 | Sans objet | Sans objet | 6 188 | 2 826

| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 1 341 | Sans objet | 2 135 | Sans objet | 710 | 3 854 | 4 022 | Sans objet | 3 952 | 10 628 | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45 | 1 341 | Sans objet | 2 135 | Sans objet | 931 | 3 539 | 4 022 | Sans objet | 3 952 | 10 628 | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 12 098 | 9 089 | Sans objet | 1 241 | 6 928 | 5 963 | Sans objet | Sans objet | 1 994 | Sans objet | 4 000 | 4 883 | Sans objet

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 9 105 | 7 592 | 885 | 3 637 | 1 849 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 837 | 6 562 | 2 197 | 3 637 | 3 258

| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | 8 525 | 7 534 | 885 | 3 884 | 1 836 | 6 450 | 2 712 | 10 199 | 1 829 | 6 562 | 2 191 | 3 309 | Sans objet

| Niveau d'enseignement | FR | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK

| Éducation de la petite enfance ED0 | 5 259 | 1 853 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 916 | 13 267 | 4 433 | 2 037 | 3 978

| Enseignement pré-primaire ED02 | 5 259 | 1 789 | 15 898 | 2 534 | 4 731 | 6 065 | 1 759 | 2 367 | 893 | 12 692 | 4 067 | 2 037 | 3 973

| Enseignement primaire ED1 | 4 950 | 2 197 | 16 253 | 3 147 | 5 173 | 6 681 | 2 627 | 3 718 | 674 | 10 390 | 4 985 | 2 348 | 8 777

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) ED1_2 | 5 828 | 2 141 | 16 575 | 3 143 | 6 048 | 7 757 | 2 638 | 4 227 | 919 | 10 568 | 4 794 | 2 410 | 8 898

| Premier cycle de l'enseignement secondaire ED2 | 6 931 | 2 108 | 17 103 | 3 136 | 7 720 | 9 352 | 2 663 | 5 116 | 1 217 | 10 974 | 4 393 | 2 467 | 9 142

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — général ED24 | 6 931 | 2 083 | 17 103 | 3 138 | 7 738 | 8 228 | 2 663 | Sans objet | 1 217 | Sans objet | 4 393 | 2 449 | 9 464

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED25 | Sans objet | 3 332 | Sans objet | 2 944 | 5 821 | 12 367 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 3 150 | 6 370

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire ED3 | 9 225 | 2 362 | 16 722 | 3 087 | 5 162 | 6 995 | 2 336 | 4 411 | 1 236 | 10 858 | 3 482 | 2 607 | 8 701

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) ED3_4 | 9 145 | 2 485 | 16 199 | 3 121 | 5 065 | 6 995 | 2 230 | 4 411 | 1 137 | 10 535 | 3 482 | 2 629 | 8 701

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général ED34 | 9 106 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 230 | 7 589 | 2 101 | Sans objet | 2 820 | 7 908 | 4 241 | 1 932 | 8 895

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | 9 087 | 2 043 | 14 368 | 3 152 | 5 238 | 7 589 | 2 101 | Sans objet | 2 820 | 7 856 | 4 241 | 1 932 | 8 895

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel ED35 | 9 425 | 3 224 | 18 265 | 2 995 | 4 670 | 6 710 | 2 520 | Sans objet | 47 | 14 773 | 3 717 | 2 978 | 8 295

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | 9 238 | 3 136 | 17 333 | 3 082 | 4 518 | 6 709 | 2 317 | Sans objet | 120 | 13 882 | 3 717 | 2 984 | 8 295

| Enseignement post-secondaire non supérieur ED4 | 6 088 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 463 | 5 056 | 1 057 | Sans objet | 423 | 4 146 | Sans objet | 3 052 | Sans objet

| Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel ED45 | 5 908 | 3 030 | 1 189 | 3 667 | 4 391 | 5 056 | 1 057 | Sans objet | 423 | 3 613 | Sans objet | 3 052 | Sans objet

| Enseignement supérieur de cycle court ED5 | 8 752 | Sans objet | 22 145 | 3 050 | 6 322 | 6 205 | 7 791 | Sans objet | Sans objet | 6 339 | 1 725 | 3 352 | 1 731

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) ED5-8 | 6 289 | 2 736 | 33 659 | 2 449 | 8 819 | 6 081 | 2 384 | 1 293 | 1 772 | 10 477 | 3 869 | 1 937 | 2 257

| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | 5 479 | 2 736 | 34 862 | 2 349 | 9 307 | 6 081 | 2 374 | 1 293 | 1 772 | 10 828 | 4 200 | 1 913 | 2 304