Conditions pour le remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants
(en euros)
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1. Aide à l'emploi (programme A2E) au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)
| Aide à l'emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés. | Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi. | Nombre de semaines d'emploi par salarié. |
1. Travailleur défavorisé – 85 par semaine pendant 52 semaines maximum
2. Travailleur gravement défavorisé – 85 par semaine pendant 104 semaines maximum
3. Travailleur handicapé – 125 par semaine pendant 156 semaines maximum
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2. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)
| Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée | Les coûts directs afférents à la fourniture d'une formation | Nombre d'heures achevées par participant | 25
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3. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)
| Fourniture d'une heure de formation interne accréditée ou non accréditée. | Coûts de la rémunération pour un formateur interne. | Nombre d'heures de formation dispensées par formateur. | 4,90
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4. Aide à la formation (programme «Investir dans les compétences») pour les entreprises du secteur privé au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO II du FSE, «Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société» (2014MT05SFOP001)
| Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée. | Coûts de la rémunération pour un participant. | Nombre d'heures achevées par participant. | 4,90
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire 1 peut être adapté en remplaçant le salaire minimal initial et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale, et en divisant ce résultat par 2.
Le coût unitaire 2 peut être adapté en appliquant le taux annuel d'inflation aux taux respectifs. À partir de 2017, pour une année N, cela peut être réalisé en appliquant le taux d'inflation de l'année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l'adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
Les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être adaptés en remplaçant le salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou les primes légales et/ou les indemnités hebdomadaires et/ou les cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul composée du taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, des primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
le salaire minimal national est indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal);
les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l'emploi et les relations industrielles.