Règlement délégué (UE) 2017/2016 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2016
IntituléANNEXE X
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2016
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2016)
RéférenceAnnexe X du règlement délégué (UE) 2017/2016EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en euros)

|

Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.

Axe prioritaire 3

2014AT05SFOP001

| Fourniture d'une heure d'enseignement. | Frais de personnel pour les enseignants. | Nombre d'heures d'enseignement par type d'école. | Type d'école | Montant

| 3070 | 95,91

| 3080 | 89,98

| 3081 | 96,28

| 3082 | 107,09

| 3091 | 78,87

2. Adaptation des montants

Les taux sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit «WFA». Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).