Conditions pour le remboursement des dépenses de la République tchèque sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires
| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour l'indicateur |
Montants
(en monnaie nationale, CZK)
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1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |
— Achat d'équipement pour une structure de garde d'enfants
— Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.
| Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants | 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA
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2. Transformation d'une structure existante pour un «groupe d'enfants» au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Place transformée dans le cadre d'un «groupe d'enfants» |
— Achat d'équipement pour une structure transformée
— Achat de matériel pédagogique
— Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.
| Nombre de places transformées dans un «groupe d'enfants» | 9 518 TVAC, ou 8 279 HTVA
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3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |
— Rémunération du personnel éducatif et non éducatif
— Exploitation de la structure de garde d'enfants
— Gestion du fonctionnement
| Taux d'occupation | 628
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4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants |
— Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants | 14 178
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5. Location des locaux nécessaires aux structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du PO «Prague — pôle de croissance» (2014CZ16M2OP001)
| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |
— Loyer des locaux pour une structure de garde d'enfants
| Taux d'occupation | 56
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6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre d'heures réalisées par salarié. | 324
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7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre d'heures réalisées par salarié. | 593
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8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre de périodes réalisées par salarié | 173
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9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre d'heures réalisées par salarié | 609
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10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre d'heures réalisées par salarié | 436
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11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et autre formation professionnelle |
Tous les coûts admissibles, y compris:
— les coûts directs afférents à la fourniture de formations;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre d'heures réalisées par salarié | 252
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12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du PO «Emploi» (2014CZ05M9OP001)
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Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:
— technologies générales de l'information (TI);
— compétences non techniques et de gestion;
— langues;
— technologies spécialisées de l'information;
— comptabilité, économie et droit;
— formation technique ou autre formation professionnelle.
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Tous les coûts admissibles, y compris:
— les frais de personnel directs;
— les coûts indirects;
— la rémunération des participants.
| Nombre d'heures réalisées par salarié | 144
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13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 607
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14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire et/ou pédagogue scolaire par mois. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois |
Assistant scolaire: 3 502
Pédagogue scolaire: 4 695
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15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires/d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 ETP effectué par une garde d'enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 227
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16. Fourniture d'activités périscolaires aux enfants/élèves présentant un risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d'au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés. | 17 277
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17. Soutien aux élèves présentant un risque d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 16 heures dispensées à un groupe d'au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés. | 8 523
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18. Développement professionnel de pédagogues au moyen de cours de formations structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation. | Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue |
1) 422 pour une formation pendant les heures de cours
2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours
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19. Fourniture d'informations aux parents lors de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents | 3 676
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20. Développement professionnel de pédagogues dans des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés. | 29 698
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21. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d'une autre école. | 4 246
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22. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins 3 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins 3 pédagogues. | 8 068
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23. Développement professionnel du personnel enseignant dans les écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de leçons en tandem achevées | 778
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24. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés. | 5 377
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25. Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| 0,1 ETP par mois par un conseiller d'orientation professionnelle et/ou un coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942
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26. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure. | 2 395
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27. Développement des compétences professionnelles de pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du PO «Recherche, développement et éducation» (2014CZ05M2OP001)
| Cycle de formation de 3,75 heures faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC. | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs. | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien en TIC. | 1 050
2. Adaptation des montants
Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie, dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et cotisations d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants.
Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17 et 19 à 24 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;
pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et
pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie.
Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).