(5) Les barèmes standard de coûts unitaires pour la Suède actuellement définis dans le règlement délégué (UE) 2015/2195, à l'exception de ceux se rapportant aux indemnités des participants, ont été modifiés sur la base d'une méthode soumise par la Suède.
Règlement délégué (UE) 2017/2016 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/2016
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2016
Versionacte d'origine du 29/08/2017 (CELEX 32017R2016)
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