Règlement délégué (UE) 2017/2016 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2016
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2016
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2016)
RéférenceAnnexe VII du règlement délégué (UE) 2017/2016EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en euros)

|

1. Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation. | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié. | 8,53

|

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE) au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001),

| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module | Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE: 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE: 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE: 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE: 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE: 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE: 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE: 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE: 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE: 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE: 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE: 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE: 4 examens avancés | 122,50

|

3. Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé. |

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

|

4. Inclusion dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé | 1 005 par mois

|

5. Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et écoles au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Occupation d'un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant d'enseignant nouvellement créé est occupé | 865 par mois

|

6. Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire «Éducation»du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école) |

Coûts de rémunération directs

Coûts indirects

| Nombre d'heures d'observation par un enseignant en formation d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école) | 9,66 par heure

|

7. Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire «Éducation» du PO «Ressources humaines» (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé | Coûts de rémunération directs du formateur et rémunération du participant. | Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

2. Adaptation des montants

Non applicable

Aller plus loin

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