Règlement délégué (UE) 2017/2016 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2016
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2016
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2016)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2017/2016EUR-Lex →

«»«»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2016. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).