Règlement délégué (UE) 2017/2056 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2056
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2056
Versionacte d'origine du 22/08/2017 (CELEX 32017R2056)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2017/2056EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 522/2014.

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