Règlement délégué (UE) 2017/2056 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/2056
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/2056
Versionacte d'origine du 22/08/2017 (CELEX 32017R2056)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/2056EUR-Lex →

(4) Afin que la modification du règlement délégué (UE) no 522/2014 s'applique dans le cadre du prochain appel de propositions, prévu pour décembre 2017, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

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