(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB), le 10 juillet 2015, une demande d'approbation de Millefolii herba en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2057 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2057
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2057
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017R2057)
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