Règlement d'exécution (UE) 2017/2057 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2057
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2057
Versionacte d'origine du 10/11/2017 (CELEX 32017R2057)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/2057EUR-Lex →

(9) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une demande ultérieure d'approbation d'Achillea millefolium L. en tant que substance de base conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.

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