Article 1
À l'article 2 du règlement (CE) no 2580/2001, le paragraphe 4 est supprimé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2017/2061 du Conseil du 13 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2017/2061
Adopté le13 novembre 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32017R2061
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil donne effet à la position commune 2001/931/PESC.
(2)
(2) La décision (PESC) 2017/2073 du Conseil supprime une entité de la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.
(3)
(3) Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment afin de garantir l'application uniforme de ladite décision par les opérateurs économiques dans tous les États membres.
(4)
(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 2580/2001 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.