Règlement (UE) 2017/2061 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2061
RattachementRèglement (UE) 2017/2061
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2061)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2061EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2017/2073 du Conseil supprime une entité de la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.

Aller plus loin

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