(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu du Groupe Peyraud Nature, le 19 juin 2015, une demande d'approbation de l'épice Capsicum spp. en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, dudit règlement étaient jointes à cette demande.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2067)
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