Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2067)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2067EUR-Lex →

(3) Au cours de la consultation organisée par l'Autorité, le demandeur a accepté de remplacer le nom de la substance de base par «extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c)».

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