Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2067)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/2067EUR-Lex →

(4) Il ressort de la documentation fournie par le demandeur que l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) remplit les critères caractérisant une denrée alimentaire telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et n'est pas utilisé essentiellement à des fins phytopharmaceutiques.

Aller plus loin

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