Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2067
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2067)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/2067EUR-Lex →

(6) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur le projet de rapport d'examen. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif.

Aller plus loin

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