Version d'origine : acte du 13/11/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2069
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2069
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R2069)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2069EUR-Lex →
L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à l'entrée 301 relative au penoxsulame, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2023»;
2) à l'entrée 302 relative au proquinazide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2022»;
3) à l'entrée 304 relative au métalaxyl, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «30 juin 2023»;
4) à l'entrée 305 relative au flonicamide (IKI-220), dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 août 2023».
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