Règlement d'exécution (UE) 2017/2069 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2069
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2069
Versionacte d'origine du 13/11/2017 (CELEX 32017R2069)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/2069EUR-Lex →

(7) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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