(1) Conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu le 11 novembre 2016 de l'Institut technique de l'agriculture biologique une demande d'approbation de la bière en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2090 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2090
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32017R2090)
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