(2) La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 9 juin 2017, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la bière. Le 20 juillet 2017, la Commission a présenté le rapport d'examen et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, puis a élaboré leur version définitive en vue de la réunion dudit comité le 6 octobre 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2090 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2090
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32017R2090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.