(4) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que la bière satisfait, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver la bière en tant que substance de base.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2090 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2090
Versionacte d'origine du 14/11/2017 (CELEX 32017R2090)
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