(1) L’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil établit l’obligation de débarquer toutes les captures des espèces faisant l’objet de limites de capture et, en Méditerranée, celles soumises à des tailles minimales (ci-après dénommée obligation de débarquement).
Règlement (UE) 2017/2092 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/2092
RattachementRèglement (UE) 2017/2092
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2092)
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