Règlement (UE) 2017/2092 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2092
RattachementRèglement (UE) 2017/2092
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2092)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/2092EUR-Lex →

(3) L’article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 dispose qu’en l’absence de plans pluriannuels ou de plans de gestion, la Commission peut adopter des plans de rejets à titre temporaire et pour une période ne dépassant pas trois ans.

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