Règlement (UE) 2017/2092 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2092
RattachementRèglement (UE) 2017/2092
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2092)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/2092EUR-Lex →

(4) L’expérience a montré que l’élaboration et l’adoption de plans pluriannuels ou de plans de gestion incluant des plans de rejets requièrent plus de temps que ce qui avait été prévu lors de l’adoption du règlement (UE) no 1380/2013.

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