Règlement (UE) 2017/2092 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2092
RattachementRèglement (UE) 2017/2092
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2092)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/2092EUR-Lex →

(5) Il est dès lors approprié de définir la période pendant laquelle la Commission peut adopter des plans de rejets en l’absence de plans pluriannuels ou de plans de gestion.

Aller plus loin

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