Règlement (UE) 2017/2092 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2092
RattachementRèglement (UE) 2017/2092
Versionacte d'origine du 15/11/2017 (CELEX 32017R2092)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/2092EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1380/2013 en conséquence,

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