Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2157
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2157
Versionacte d'origine du 16/11/2017 (CELEX 32017R2157)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/2157EUR-Lex →

(1) Afin de garantir l'application uniforme de la nomenclature combinée (ci-après la «NC») figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, il y a lieu d'arrêter des mesures concernant le classement de certaines marchandises.

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