(2) Par le règlement d'exécution (UE) no 211/2012 de la Commission, un produit constitué d'un mélange d'alcool éthylique (70 % en poids) et d'essence (essence automobile) conforme à la norme EN 228 (30 % en poids) a été classé sous le code NC 22072000.
Règlement d'exécution (UE) 2017/2157 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2157
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2157
Versionacte d'origine du 16/11/2017 (CELEX 32017R2157)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.