Règlement d'exécution (UE) 2017/2197 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/2197
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/2197
Versionacte d'origine du 27/11/2017 (CELEX 32017R2197)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/2197EUR-Lex →

(8) Compte tenu du laps de temps très court entre la communication de l'exécution des crédits du FEAGA pour l'exercice 2017 dans le cadre de la gestion partagée pour la période allant du 16 octobre 2016 au 15 octobre 2017 par les États membres et de la nécessité d'appliquer le présent règlement à compter du 1er décembre 2017, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).