Règlement (UE) 2017/2212 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2212
RattachementRèglement (UE) 2017/2212
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2212)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/2212EUR-Lex →

(2) Le 30 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2214 afin d'autoriser certaines opérations concernant l'hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus, qui figure sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne et qui est nécessaire pour le vol de l'engin ExoMars Carrier Module et pour les essais et le vol de l'engin ExoMars Descent Module dans le cadre de la mission ExoMars 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R2212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).