Règlement (UE) 2017/2212 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/2212
RattachementRèglement (UE) 2017/2212
Versionacte d'origine du 30/11/2017 (CELEX 32017R2212)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/2212EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 833/2014 en conséquence,

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